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gt.55
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31 oct. 2017 à 14:18
31 oct. 2017 à 14:18
Bonjour,
Êtes-vous sure que cette place de parking est bien la vôtre ?
Il peut très bien y avoir une différence de numérotation entre le logement et la place attribuée !
Si vous êtes locataire, vérifiez sur votre bail, le numéro de votre emplacement doit être stipulé...
Cdt
Êtes-vous sure que cette place de parking est bien la vôtre ?
Il peut très bien y avoir une différence de numérotation entre le logement et la place attribuée !
Si vous êtes locataire, vérifiez sur votre bail, le numéro de votre emplacement doit être stipulé...
Cdt
Oui c'est bien ma place de parking. Je vie dans ce logement depuis plus de 5 ans.
gt.55
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>
Aude
31 oct. 2017 à 22:51
31 oct. 2017 à 22:51
En principe, toute la procédure pour contester est jointe à l'avis de contravention.
Regardez bien le motif, la date, l'heure, et l'emplacement notés sur le PV...
Regardez bien le motif, la date, l'heure, et l'emplacement notés sur le PV...
gt.55
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31 oct. 2017 à 22:52
31 oct. 2017 à 22:52
Ce n'est pas parce que vous vous garez là depuis 5 ans que vous n'occupez pas la place de quelqu'un d'autre depuis 5 ans ! Si vous vous êtes trompée dès le premier jour et que vous n'avez jamais vérifié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...