Preavis de location apres le décés de mon locataire
Résolu
simojo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
mon locataire est décédé.que dois-je faire? quelles démarches?
mon locataire est décédé.que dois-je faire? quelles démarches?
A voir également:
- Preavis de location apres le décés de mon locataire
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Location saisonnière annulation par le locataire - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
1 réponse
BONJOUR à VOUS AUSSI,
le contrat de location de votre locataire décédé cesse de droit le jour de son décès, mais :
- il peut être transféré, dans les mêmes conditions, sur la personne qui vivait avec lui depuis + de 1 an.
- s'il vivait seul : attendre que les héritiers viennent vider le logement. les héritiers vous doivent une "indemnité d'occupation" égale au montant du loyer jusqu'à ce que le logement soit vidé.
Donc, vous l'aurez compris : surtout ne rien toucher - ni même entrer - dans le logement de votre locataire décédé.
Cdt.
PS : Un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés des bénévoles de ce forum qui vous lisent et prennent sur leur temps pour vous répondent :-)
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
le contrat de location de votre locataire décédé cesse de droit le jour de son décès, mais :
- il peut être transféré, dans les mêmes conditions, sur la personne qui vivait avec lui depuis + de 1 an.
- s'il vivait seul : attendre que les héritiers viennent vider le logement. les héritiers vous doivent une "indemnité d'occupation" égale au montant du loyer jusqu'à ce que le logement soit vidé.
Donc, vous l'aurez compris : surtout ne rien toucher - ni même entrer - dans le logement de votre locataire décédé.
Cdt.
PS : Un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés des bénévoles de ce forum qui vous lisent et prennent sur leur temps pour vous répondent :-)
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...