Preavis de location apres le décés de mon locataire
Résolu
simojo
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 31 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2017
-
Modifié le 1 févr. 2022 à 09:02
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 31 oct. 2017 à 16:01
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 31 oct. 2017 à 16:01
A voir également:
- Preavis de location apres le décés de mon locataire
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52143
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2024
15 386
Modifié le 31 oct. 2017 à 16:03
Modifié le 31 oct. 2017 à 16:03
BONJOUR à VOUS AUSSI,
le contrat de location de votre locataire décédé cesse de droit le jour de son décès, mais :
- il peut être transféré, dans les mêmes conditions, sur la personne qui vivait avec lui depuis + de 1 an.
- s'il vivait seul : attendre que les héritiers viennent vider le logement. les héritiers vous doivent une "indemnité d'occupation" égale au montant du loyer jusqu'à ce que le logement soit vidé.
Donc, vous l'aurez compris : surtout ne rien toucher - ni même entrer - dans le logement de votre locataire décédé.
Cdt.
PS : Un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés des bénévoles de ce forum qui vous lisent et prennent sur leur temps pour vous répondent :-)
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
le contrat de location de votre locataire décédé cesse de droit le jour de son décès, mais :
- il peut être transféré, dans les mêmes conditions, sur la personne qui vivait avec lui depuis + de 1 an.
- s'il vivait seul : attendre que les héritiers viennent vider le logement. les héritiers vous doivent une "indemnité d'occupation" égale au montant du loyer jusqu'à ce que le logement soit vidé.
Donc, vous l'aurez compris : surtout ne rien toucher - ni même entrer - dans le logement de votre locataire décédé.
Cdt.
PS : Un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés des bénévoles de ce forum qui vous lisent et prennent sur leur temps pour vous répondent :-)
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –