Exclusion de la clause de non garantie des vices cachés
Pyapya
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A voir également:
- Clause de non garantie des vices cachés voiture
- Réparation voiture sous garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Batterie voiture garantie 2 ans - Forum Automobile
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djivi38
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Modifié le 31 oct. 2017 à 01:57
Modifié le 31 oct. 2017 à 01:57
bonjour,
" Nous avons bien évidement signé un contrat avec cette fameuse close de non garantie des vices cachés... "
voir ce lien sur la clause (et non "close") de non garantie des vices cachés :
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/les-garanties-de-lacheteur-apres-la-vente/a6216/la-garantie-des-vices-caches
(particulièrement les § intitulés « Le vendeur particulier » et « Ce que l'acquéreur peut obtenir » (attention aux délais).
"notre jardin est pollué dans sa casier totalité d'ardoise contenant de l'amiante"
comment se fait-il que sur presque la QUASI totalité du jardin il y ait de l'amiante ?
"Nous n'avons pas eu de copie du permis de construire..."
avez-vous eu les déclarations d'ouverture et de fin de travaux ?
avez-vous eu les DPE obligatoires pour une vente ?
Pensez-vous prendre un avocat une fois que vous aurez réuni tous les documents (qui démontreront que les vendeurs n'ignoraient pas, par ex. les dégâts de eaux) ? Il me semble que ce serait judicieux.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
" Nous avons bien évidement signé un contrat avec cette fameuse close de non garantie des vices cachés... "
voir ce lien sur la clause (et non "close") de non garantie des vices cachés :
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/les-garanties-de-lacheteur-apres-la-vente/a6216/la-garantie-des-vices-caches
(particulièrement les § intitulés « Le vendeur particulier » et « Ce que l'acquéreur peut obtenir » (attention aux délais).
"notre jardin est pollué dans sa casier totalité d'ardoise contenant de l'amiante"
comment se fait-il que sur presque la QUASI totalité du jardin il y ait de l'amiante ?
"Nous n'avons pas eu de copie du permis de construire..."
avez-vous eu les déclarations d'ouverture et de fin de travaux ?
avez-vous eu les DPE obligatoires pour une vente ?
Pensez-vous prendre un avocat une fois que vous aurez réuni tous les documents (qui démontreront que les vendeurs n'ignoraient pas, par ex. les dégâts de eaux) ? Il me semble que ce serait judicieux.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour
La vendeuse peut-elle être responsable en qualité de constructeur?
réponse négative. La responsabilité du constructeur couvre , notamment , la garantie décennale et la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Or, cette construction datant de 1974, ces deux garanties sont prescrites depuis 1984.
Le seul point sur lequel vous pouvez agir contre la vendeuse est la présence d'ardoise (fausse) amiantée dans le jardin, sous réserve que ces déchets soient enterrés.
La vendeuse peut-elle être responsable en qualité de constructeur?
réponse négative. La responsabilité du constructeur couvre , notamment , la garantie décennale et la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Or, cette construction datant de 1974, ces deux garanties sont prescrites depuis 1984.
Le seul point sur lequel vous pouvez agir contre la vendeuse est la présence d'ardoise (fausse) amiantée dans le jardin, sous réserve que ces déchets soient enterrés.
kasom
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31 oct. 2017 à 10:11
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bonjour
Il est aussi possible d'agir si le vendeur n'a pas déclaré le sinistre suite à catastrophe naturelle, il est obligatoire de le signaler dans l'acte
Il est aussi possible d'agir si le vendeur n'a pas déclaré le sinistre suite à catastrophe naturelle, il est obligatoire de le signaler dans l'acte
Pyapya
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31 oct. 2017 à 10:36
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Elle n'a déclaré aucun dégât des eaux.
Poisson92100
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Modifié le 31 oct. 2017 à 10:12
Modifié le 31 oct. 2017 à 10:12
Bonjour
Relire votre acte
1) Aucune ventilation donc de la moisissure qui envahie la totalité de la maison. Cette maison nous a pourtant été vendu comme saine et décente sur le compromis de vente. Mais cette absence de ventilation n'a pas été précisé ni oralement ni à l'écrit. N'étant pas expert et n'ayant vu aucune trace d'humidité (nous avons visité en été) nous avons pas relevé ce point.
Cette maison est de 1974 et il est indiqué dans un texte de loi que toute maison depuis 1969 doit être ventilé naturellement ou mécaniquement en permanence.
La ventilation peut être vu -aucune chance qu'un juge vous suive la dessus
2) - nous avons appris que la maison à subit des dégâts des eaux a deux reprises. Le premier suite à une catastrophe naturelle notre voisin a eu sa cave inondee, il se trouve que nous avons un mur mitoyen avec celle-ci. Et le second sur informations du voisin il y a eu une alerte du fournisseur d'eau pour une fuite qui était sur des tuyaux entre le compteur et la maison.
Dans l'acte qu'a délcaré le vendeur sur les sinistre et indemnité d'assurance ? s'il a caché la "catastrophe naturelle" la il est responsable
3) - nous découvrons suite à quelques coup de pelle que notre jardin est pollué dans sa casier totalité d'ardoise contenant de l'amiante (les travaux de désamiantage représente une très grosse somme)
La Joker
La réglementation parle d'obligations sur l 'amiante visible pas celle enterrée...
Relire votre acte
1) Aucune ventilation donc de la moisissure qui envahie la totalité de la maison. Cette maison nous a pourtant été vendu comme saine et décente sur le compromis de vente. Mais cette absence de ventilation n'a pas été précisé ni oralement ni à l'écrit. N'étant pas expert et n'ayant vu aucune trace d'humidité (nous avons visité en été) nous avons pas relevé ce point.
Cette maison est de 1974 et il est indiqué dans un texte de loi que toute maison depuis 1969 doit être ventilé naturellement ou mécaniquement en permanence.
La ventilation peut être vu -aucune chance qu'un juge vous suive la dessus
2) - nous avons appris que la maison à subit des dégâts des eaux a deux reprises. Le premier suite à une catastrophe naturelle notre voisin a eu sa cave inondee, il se trouve que nous avons un mur mitoyen avec celle-ci. Et le second sur informations du voisin il y a eu une alerte du fournisseur d'eau pour une fuite qui était sur des tuyaux entre le compteur et la maison.
Dans l'acte qu'a délcaré le vendeur sur les sinistre et indemnité d'assurance ? s'il a caché la "catastrophe naturelle" la il est responsable
3) - nous découvrons suite à quelques coup de pelle que notre jardin est pollué dans sa casier totalité d'ardoise contenant de l'amiante (les travaux de désamiantage représente une très grosse somme)
La Joker
La réglementation parle d'obligations sur l 'amiante visible pas celle enterrée...
Pyapya
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31 oct. 2017 à 10:42
31 oct. 2017 à 10:42
1) Aucune ventilation donc de la moisissure qui envahie la totalité de la maison. Cette maison nous a pourtant été vendu comme saine et décente sur le compromis de vente. Mais cette absence de ventilation n'a pas été précisé ni oralement ni à l'écrit. N'étant pas expert et n'ayant vu aucune trace d'humidité (nous avons visité en été) nous avons pas relevé ce point.
Cette maison est de 1974 et il est indiqué dans un texte de loi que toute maison depuis 1969 doit être ventilé naturellement ou mécaniquement en permanence.
La ventilation peut être vu -aucune chance qu'un juge vous suive la dessus
Le manque de ventilation aurait pu être vu mais nous n'y connaissons rien et à partir du moment où on nous à présenté la maison comme saine et que nous n'avons pas vu de traces d'humidité... mais l'agent immobilier a certainement un devoir d'information il a rédigé que le bien est dit décent sur le compromis hors ce n'est pas le cas. Nous leur avions demandé une maison avec pour seul travaux la décoration.
En un an nous nous retrouvons à dormir dans le salon, pourtant la maison a 4 chambres, et nos enfants sont amenés chez les grand-parents à chaque fois que c'est possible.
Cordialement.
Cette maison est de 1974 et il est indiqué dans un texte de loi que toute maison depuis 1969 doit être ventilé naturellement ou mécaniquement en permanence.
La ventilation peut être vu -aucune chance qu'un juge vous suive la dessus
Le manque de ventilation aurait pu être vu mais nous n'y connaissons rien et à partir du moment où on nous à présenté la maison comme saine et que nous n'avons pas vu de traces d'humidité... mais l'agent immobilier a certainement un devoir d'information il a rédigé que le bien est dit décent sur le compromis hors ce n'est pas le cas. Nous leur avions demandé une maison avec pour seul travaux la décoration.
En un an nous nous retrouvons à dormir dans le salon, pourtant la maison a 4 chambres, et nos enfants sont amenés chez les grand-parents à chaque fois que c'est possible.
Cordialement.
Komar
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Pyapya
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 11:11
31 oct. 2017 à 11:11
Bonjour,
"mais nous n'y connaissons rien et à partir du moment où on nous à présenté la maison comme saine et que nous n'avons pas vu de traces d'humidité" Et si on vous avez présenté la maison comme étant un château à la place d'une maison, si vous ne vous y connaissez pas en château vous les auriez cru car "on vous l'a présenté ainsi" ?
J'exagère bien entendu, mais c'est la même chose. Aucun recours pour ce point, c'était à vous de vous faire assister par un pro ou une connaissance si vous n'y connaissiez rien.
"mais nous n'y connaissons rien et à partir du moment où on nous à présenté la maison comme saine et que nous n'avons pas vu de traces d'humidité" Et si on vous avez présenté la maison comme étant un château à la place d'une maison, si vous ne vous y connaissez pas en château vous les auriez cru car "on vous l'a présenté ainsi" ?
J'exagère bien entendu, mais c'est la même chose. Aucun recours pour ce point, c'était à vous de vous faire assister par un pro ou une connaissance si vous n'y connaissiez rien.
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 11:16
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Oui je comprends. Ils ont trouvé les bons pigeons...
Poisson92100
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31 oct. 2017 à 11:19
31 oct. 2017 à 11:19
effectivement si vous avez lu votre acte aussi mal que les réponses donné ici vous etes mal partie
- vice caché pour les déchets amiante
- fausse déclaration (?) dans l'acte pour le sinistre catastrophe naturel
Bonne journée
- vice caché pour les déchets amiante
- fausse déclaration (?) dans l'acte pour le sinistre catastrophe naturel
Bonne journée
Poisson92100
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Modifié le 31 oct. 2017 à 10:54
Modifié le 31 oct. 2017 à 10:54
"Le discours le la vendeuse "
aucun intérêt, l'oral n'engage que celui qui écoute et n'a aucune valeur
- avoir volontairement bouché les bouches d'aération présentent dans les WC et la salle de bain car cela lui donnait froid " Débouchez !
- ne pas réussir à chauffer la maison à plus de 15°, avoir eu beaucoup de mal a chauffer la maison,
vous avez signé un DPE- quel est la lettre de classification indiqué dessus ?
aucun intérêt, l'oral n'engage que celui qui écoute et n'a aucune valeur
- avoir volontairement bouché les bouches d'aération présentent dans les WC et la salle de bain car cela lui donnait froid " Débouchez !
- ne pas réussir à chauffer la maison à plus de 15°, avoir eu beaucoup de mal a chauffer la maison,
vous avez signé un DPE- quel est la lettre de classification indiqué dessus ?
Pyapya
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 10:59
31 oct. 2017 à 10:59
On a débouché celle de la salle de bain. Mais une société spécialisé contre l'humidité nous a indiqué qu'elle était inutile. Et celle des toilettes est impossible a déboucher.
Cette société à calculer un taux de plus de 70% dans l'air ambiant dans toute la maison et 74 % dans notre dalle au RDC.
Cette société à calculer un taux de plus de 70% dans l'air ambiant dans toute la maison et 74 % dans notre dalle au RDC.
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 10:28
31 oct. 2017 à 10:28
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comme je viens de le préciser "Il y a de l'amiante, des briques entières ou en morceaux dans le jardin car ce sont les matériaux qu'ils ont utilisé pour construire la maison et qu'ils ont très certainement pris le jardin pour une déchetterie lors de la construction."
Les déchets sont visibles en se baissant lorsque l'on regarde sous les brins d'herbes et lorsque l'on creuse on en trouve à plus de 30 cm de profondeur.
Les ardoises sont en miettes ou en morceaux...
J'ai consulté une entreprise de désamiantage qui m'a bien fait comprendre que les couts allaient être très important car ils facturent à la tonne et qu'ils sont obligés de retirer toute la terre contaminée.
Cordialement.
Priscilla
Merci pour votre réponse.
Comme je viens de le préciser "Il y a de l'amiante, des briques entières ou en morceaux dans le jardin car ce sont les matériaux qu'ils ont utilisé pour construire la maison et qu'ils ont très certainement pris le jardin pour une déchetterie lors de la construction."
Les déchets sont visibles en se baissant lorsque l'on regarde sous les brins d'herbes et lorsque l'on creuse on en trouve à plus de 30 cm de profondeur.
Les ardoises sont en miettes ou en morceaux...
J'ai consulté une entreprise de désamiantage qui m'a bien fait comprendre que les couts allaient être très important car ils facturent à la tonne et qu'ils sont obligés de retirer toute la terre contaminée.
Cordialement.
Priscilla
Pyapya
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 10:52
31 oct. 2017 à 10:52
Pour info :
Le discours le la vendeuse lorsqu'elle est venu constaté les dégâts il y a un peu plus d'une semaine concernant l'humidité :
L'ancienne proprio indique :
- avoir volontairement bouché les bouches d'aération présentent dans les WC et la salle de bain car cela lui donnait froid
- ne pas réussir à chauffer la maison à plus de 15°, avoir eu beaucoup de mal a chauffer la maison,
- elle avait eu de la moisissure auparavant dans la salle de bain, (plaque de polystyrène au plafond lorsque nous avons acheté)
- elle se servait du placard comme d'une cave,
- la maison a été construite par son mari
- que l'entreprise qui a installé les nouvelles fenêtre ne l'a pas informé des risques d'humidité au vu de l'absence de ventilation et que cette société n'existe plus aujourd'hui,
- que le crépis n'était pas récent et les derniers travaux non plus (hors on nous a présenté la maison et nous disant que le crépi et les fenêtres étaient récents)
- que le bas du mur extérieur coté nord c'était dégradé et quelle avait juste remis un coup de peinture...
- Elle estime que l'on doit aérer la maison plusieurs heures pas jours en toute saison et que l'on doit être à la maison pour ouvrir en fonction du soleil, pluie, brume...
- Elle dit que dans les WC et la salle de bain il faut laisser les fenêtres entrouvertes en permanence.
- Il faut ouvrir la fenêtre de la cuisine quand on cuisine...
- elle a toujours ouvert plusieurs heures pas jours et laissé ses fenêtres entrouverte dans les wc et SDB même en son absence (même pour une absence de plusieurs jours)
et celui de l'agent immobilier :
Il confirme qu'aucune moisissure n'était visible et que le logement paraissait sain. Comme le lui a confirmer son collègue qui nous a fait visiter la maison en dernier et qui nous a accompagner chez le notaire pour la signature de l'acte de vente
Que en l’état et en connaissance de cause il n'acceptera pas de vendre notre maison.
Et qu'ils ne sont pas là pour contrôler mais juste là en tant que négociateur pour rapprocher les client et qu'ils ne font que répéter ce que leur a dit la vendeuse.
Cdt.
Le discours le la vendeuse lorsqu'elle est venu constaté les dégâts il y a un peu plus d'une semaine concernant l'humidité :
L'ancienne proprio indique :
- avoir volontairement bouché les bouches d'aération présentent dans les WC et la salle de bain car cela lui donnait froid
- ne pas réussir à chauffer la maison à plus de 15°, avoir eu beaucoup de mal a chauffer la maison,
- elle avait eu de la moisissure auparavant dans la salle de bain, (plaque de polystyrène au plafond lorsque nous avons acheté)
- elle se servait du placard comme d'une cave,
- la maison a été construite par son mari
- que l'entreprise qui a installé les nouvelles fenêtre ne l'a pas informé des risques d'humidité au vu de l'absence de ventilation et que cette société n'existe plus aujourd'hui,
- que le crépis n'était pas récent et les derniers travaux non plus (hors on nous a présenté la maison et nous disant que le crépi et les fenêtres étaient récents)
- que le bas du mur extérieur coté nord c'était dégradé et quelle avait juste remis un coup de peinture...
- Elle estime que l'on doit aérer la maison plusieurs heures pas jours en toute saison et que l'on doit être à la maison pour ouvrir en fonction du soleil, pluie, brume...
- Elle dit que dans les WC et la salle de bain il faut laisser les fenêtres entrouvertes en permanence.
- Il faut ouvrir la fenêtre de la cuisine quand on cuisine...
- elle a toujours ouvert plusieurs heures pas jours et laissé ses fenêtres entrouverte dans les wc et SDB même en son absence (même pour une absence de plusieurs jours)
et celui de l'agent immobilier :
Il confirme qu'aucune moisissure n'était visible et que le logement paraissait sain. Comme le lui a confirmer son collègue qui nous a fait visiter la maison en dernier et qui nous a accompagner chez le notaire pour la signature de l'acte de vente
Que en l’état et en connaissance de cause il n'acceptera pas de vendre notre maison.
Et qu'ils ne sont pas là pour contrôler mais juste là en tant que négociateur pour rapprocher les client et qu'ils ne font que répéter ce que leur a dit la vendeuse.
Cdt.
Poisson92100
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31 oct. 2017 à 11:00
31 oct. 2017 à 11:00
vous n'avez pas répondu à la seule piste sérieuse qu'on vous proposait : la catastrophe naturelle a t-elle été ou pas mentionnée à l'acte
Pyapya
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31 oct. 2017 à 11:18
31 oct. 2017 à 11:18
J'y ai répondu sur un commentaire. En effet elle n'a rien déclaré concernant les dégâts des eaux.
Pyapya
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 11:23
31 oct. 2017 à 11:23
La maison n'a pas été inondé mais les murs et la dalle ont été touché car cela fait plus de 2 ans pour le dernier dégât qui est celui d'un tuyau entre la maison et le compteur et la dalle n'a pas séchée.le crépis extérieur est décollé du mur là où passe les tuyaux. mais rien de visible à l’œil. De plus l'entreprise spécialisé dans l'humidité nous a indiqué dans son rapport : condensation résiduelle et suspicion de dégât des eaux.
Pyapya
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 11:31
31 oct. 2017 à 11:31
Merci à tous pour votre aide. Je vous informe de la suite dès que j'ai du nouveau...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2017 à 10:16
Merci pour votre réponse.
Veuillez m'excuser pour les fautes j'ai rédigé mon texte sur un portable et je n'ai pas relu celui-ci.
Il y a de l'amiante, des briques entières ou en morceaux dans le jardin car ce sont les matériaux qu'ils ont utilisé pour construire la maison et qu'ils ont très certainement pris le jardin pour une déchetterie lors de la construction.
Nous n'avons pas eu connaissance des déclarationts d'ouverture et de fin des travaux mais nous avons bien eu les DPE.
Nous avons demandé un rdv qui a lieu jeudi avec l'agent immobilier et l'ancienne propriétaire pour que l'on puisse s'arranger à l'amiable. Si ils ne proposent rien de correct nous envisageons de prendre un avocat et de déposer un dossier au TGI.
Cordialement.
Priscilla