Amende minorée (classe 4)
Meme01
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une amende aujourd'hui (envoyée le 26/10) pour une infraction de classe 4 réalisée le 19/10. Stationnement très gênant sur trottoir.
Dans la contravention reçue ils ne me proposent pas de payer l'amende minorée (qui est dans un délai de 15 jours). En allant sur le site internet c'est pareil le montant reste à 135 euros pour l'amende forfaitaire. Est-ce qu'il faut payer le montant de l'amende forfaitaire et si je paye dans les 15 jours je suis remboursée de la différence ?
Je ne comprends pas il y a des lois, dans la loi c'est indiqué qu'on peut payer une amende minorée si le payement est rapide...
Merci à vous.
J'ai reçu une amende aujourd'hui (envoyée le 26/10) pour une infraction de classe 4 réalisée le 19/10. Stationnement très gênant sur trottoir.
Dans la contravention reçue ils ne me proposent pas de payer l'amende minorée (qui est dans un délai de 15 jours). En allant sur le site internet c'est pareil le montant reste à 135 euros pour l'amende forfaitaire. Est-ce qu'il faut payer le montant de l'amende forfaitaire et si je paye dans les 15 jours je suis remboursée de la différence ?
Je ne comprends pas il y a des lois, dans la loi c'est indiqué qu'on peut payer une amende minorée si le payement est rapide...
Merci à vous.
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