Taxe habitation exonération

jean-pierre22200 Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour.
je voudrais savoir si je peut être éxonéré de la taxe d'habitation, mon revenu fiscal de référence est de : 9308 euros.
et comment je dois faire.
merci.

4 réponses

  1.
    jean-pierre22200 Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour.
    je voudrais savoir si je peut être éxonéré de la taxe d'habitation, mon revenu fiscal de référence est de : 9308 euros.
    et comment je dois faire.
    merci.
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  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    le RFR n'est pas le critère pour pouvoir être exonéré de la TH, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou être veuf ou invalide.

    Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.

    Mais votre TH doit être allégée en raison de vos faibles revenus.
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  3. jean-pierre22200 Messages postés 3 Statut Membre
     
    comment fait-on pour demander un allègement de la TH.
    merci.
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  4. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    L'abattement est automatique.
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