Taxe habitation exonération
jean-pierre22200
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 13:30
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 13:30
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jean-pierre22200
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30 oct. 2017 à 13:24
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bonjour.
je voudrais savoir si je peut être éxonéré de la taxe d'habitation, mon revenu fiscal de référence est de : 9308 euros.
et comment je dois faire.
merci.
je voudrais savoir si je peut être éxonéré de la taxe d'habitation, mon revenu fiscal de référence est de : 9308 euros.
et comment je dois faire.
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doris33
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30 oct. 2017 à 13:26
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Bonjour,
le RFR n'est pas le critère pour pouvoir être exonéré de la TH, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou être veuf ou invalide.
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Mais votre TH doit être allégée en raison de vos faibles revenus.
le RFR n'est pas le critère pour pouvoir être exonéré de la TH, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou être veuf ou invalide.
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Mais votre TH doit être allégée en raison de vos faibles revenus.
jean-pierre22200
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30 oct. 2017 à 13:29
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comment fait-on pour demander un allègement de la TH.
merci.
merci.
doris33
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30 oct. 2017 à 13:30
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L'abattement est automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...