Application de la TVA

NHL -  
NHLSERVICES Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis prestataire de services. J'ai des clients médecins qui sont exonérés de TVA. Dois je leur facturer la TVA?

Merci pour votre retour

Nadine

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Dois je leur facturer la TVA?

    Bien sûr,

    le médecin est exonéré de TVA.
    - Cela veut dire qu'il ne facture pas de TVA à ses clients (patients). En contre partie, il ne peut donc déduire la TVA qui lui est facturée au titre des biens ou des services qu'il acquiert.

    - Mais ça ne veut pas dire qu'il ne paie pas la TVA à ses fournisseurs qui, comme vous, lui facturent des biens ou des services. Il la paie à ses fournisseurs mais ne peut la déduire.
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    1. NHLSERVICES Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je vous remercie pour vos explications plus agréable que la première réponse. C'était une demande purement indicative. Je facture mes clients avec la TVA, mais j'ai eu un doute en lisant certains forums.
      Merci pour ce retour
      Nadine
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