Application de la TVA
Bonjour,
Je suis prestataire de services. J'ai des clients médecins qui sont exonérés de TVA. Dois je leur facturer la TVA?
Merci pour votre retour
Nadine
Je suis prestataire de services. J'ai des clients médecins qui sont exonérés de TVA. Dois je leur facturer la TVA?
Merci pour votre retour
Nadine
2 réponses
-
Dois je leur facturer la TVA?
Bien sûr,
le médecin est exonéré de TVA.
- Cela veut dire qu'il ne facture pas de TVA à ses clients (patients). En contre partie, il ne peut donc déduire la TVA qui lui est facturée au titre des biens ou des services qu'il acquiert.
- Mais ça ne veut pas dire qu'il ne paie pas la TVA à ses fournisseurs qui, comme vous, lui facturent des biens ou des services. Il la paie à ses fournisseurs mais ne peut la déduire. -
Évidemment.