Délais mise à pied conservatoire et licenciement

MixiMace Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 27 oct. 2017 à 14:48
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 07:53
Bonjour,

Je suis actuellement en mise à pied à titre conservatoire depuis le 26/09/2017 et j'ai eu mon entretient préalable le 6/10/2017.
Mon employeur me reproche de l'avoir insulté et souhaite me licencier pour faute lourde vu que je refusais de démissionner (ce qu'elle m'a demandé de faire). Le soucis, c'est que je ne peux pas m'engager dans un autre emploi (chose qui serait déjà faite à l'heure actuelle) ni m'inscrire à pôle emploi pour prétendre à des indemnités.

J'aimerais savoir quel est le délais maximal d'une mise à pied à titre conservatoire (à priori c'est 1 mois pour la mise à pied disciplinaire, mais je ne comprends pas trop pour ce qui est de la conservatoire) et que dois-je faire pour essayer de lui faire accélérer le mouvement (je pensais l'appeler pour lui demander où ça en est, mais je préfère me renseigner avant, elle ne s'y connaît pas du tout (elle croit dur comme fer qu'une faute lourde ne donne pas accès aux APE par exemple))?
Devrais-je recevoir la décision par courrier avec accusé de réception ou non (moi, il faut juste que mon licenciement soit officiel pour que je puisse postuler ailleurs)? Et est-ce normal que je n'ai pas signé le rapport qu'elle a fait sur notre entretient (parce que du coup, je me rends compte maintenant qu'elle a pu me faire dire n'importe quoi sur ce rapport, je n'ai même pas pu lire ce qu'elle rapportait de mes réponses...)? Que dois-je faire s'il y a une ou plusieurs irrégularités dans la procédure?

Je vous remercie d'avance!
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2 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
27 oct. 2017 à 14:52
(ce qu'elle m'a demandé de faire). Le soucis, c'est que je ne peux pas m'engager dans un autre emploi (chose qui serait déjà faite à l'heure actuelle)

Moi yen a pas tout comprendre.
Si vous aviez démissionné, en exigeant en contrepartie d'être libéré de votre préavis, vous auriez pu vous engager dans ce nouveau travail, et tout le monde aurait été content, pour exactement le même résultat.

Pourquoi avoir refusé ?

Vous avez toujours le droit de démissionner pendant votre mise à pied. Et régler la situation par vous même.
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MixiMace Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 10:49
DNA :

"ni m'inscrire à pôle emploi pour prétendre à des indemnités."
La réponse à votre question était donc au bout de ma phrase... Je ne comptais pas démissionner avant d'avoir trouvé autre chose, démissionner est stupide quand on a rien en ligne de mire en France ; sinon, en ce qui concerne mes questions?
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
30 oct. 2017 à 07:53
ne peux pas m'engager dans un autre emploi (chose qui serait déjà faite à l'heure actuelle)
Donc cette phrase est fausse. et le 'chose que serait déjà fait' fait référence à s'inscrire à pole emploi et non pas à avoir trouvé un nouveau poste.
Comprenez bien que ce que vous écrivez dans le message est la seule source d'information.
Si vous écrivez quelque chose d'imprécis ou d'erroné, on comprendra ce que vous écrivez, pas ce que vous vouliez dire.

Démission quand on a rien est effectivement stupide.
Mais il est parfaitement possible de s'engager avant de démissionner.
L'argument sorti généralement à ce moment là c'est : oui, mais j'ai un préavis je suis pas disponible tout de suite.
1- Un employeur qui n'est pas capable d'attendre la durée de mon préavis, je n'en veux pas. D'un autre coté un employeur qui ne peut pas attendre la durée de mon préavis est généralement en galère et ouvre la porte aux négociations (dans mon cas en refusant le poste il a augmenté le salaire annuel de 2k.. j'ai refusé quand même par principe, mais là n'est pas la question).
2- Dans une situation comme la votre il est possible de demander à votre employeur un avenant qui vous libère unilatéralement de votre préavis en cas de démission. Évidemment, un effort de rédaction est nécessaire pour que cette demande ne puisse pas être interprétée comme une démission.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 oct. 2017 à 16:58
bjr à partir de l'entretien de licenciement elle a unmois pour vous licencier ou pour recommencer toute la procédure
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MixiMace Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 10:50
Recommencer toute la procédure?? C'est vraiment légal?
Merci pour votre réponse.
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Tania57 > MixiMace Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 11:10
Oui car si vous n'avez pas licencié au bout d'un mois soit il vous paie la mise à pied soit à nouveau convocation
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