Plafond et nombre de part pour taxe habitation
Résolu
ileaux fleurs
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26 oct. 2017 à 22:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2017 à 07:25
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2017 à 07:25
A voir également:
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flocroisic
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27 oct. 2017 à 07:25
27 oct. 2017 à 07:25
Bonjour
Vous n'avez pas compris.
Pour que vous soyez exonérée, dans le cas de foyer fiscaux distincts, il faut que les personnes vivant sous votre toit aient un revenu fiscal de reference < 10708.
Or lui est au dessus donc pas d'exoneration.
vous beneficiez du plafonnement en fonction du revenu par contre.
Vous n'avez pas compris.
Pour que vous soyez exonérée, dans le cas de foyer fiscaux distincts, il faut que les personnes vivant sous votre toit aient un revenu fiscal de reference < 10708.
Or lui est au dessus donc pas d'exoneration.
vous beneficiez du plafonnement en fonction du revenu par contre.