Conduire sans FIMO

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 bouule -
Bonjour,
je dois aller chercher un camion en Allemagne et faire l'aller-retour;le véhicule est à vide donc sans marchandise mais n'appartient pas à ma société;ai-je besoin de la FIMO? j'ai les permis C et CE.

Merci.

Salutations
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1 réponse

Bonjour

L'obligation de présenter l'attestation de formation en cours de validité (FIMO ou FCOS) s'applique au conducteur routier, peu importe que le véhicule soit chargé ou vide. De même, que votre société soit propriétaire du véhicule ou non, n'a aucune incidence.
Le contexte que vous décrivez n'entre pas dans le cas de dispense.
Aussi, vous pourrez obtenir une réponse plus sûre, en contactant la DREAL (anciennement DRE) de votre département ou un centre de formation de conducteur routier dans votre région.
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Bonjour,

merci pour ce retour;votre avis est contradictoire par rapport au retour d'information de l'auto-école avec laquelle j'ai fais ma formation et passé mon permis;celle-ci m'indique que pour des trajets occasionnels sans transport de marchandise,il n'y a pas besoin de FIMO. Je contacte donc la DREAL.


Salutations
>
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Votre 1er post ne parle pas de transport occasionnel... j'ai donc supposé qu'il s'agissait d'une société de transport routier. D'ailleurs, il faut savoir si l'activité principale de l'entreprise est le transport routier ou si le transport est une activité accessoire (transport occasionnel).

Soyez sûr que le fait de circuler à vide n'a rien à voir avec la FIMO ou la FCOS. J'ai la FIMO voyageurs depuis quelques années, et il m'a bien été dit que la circulation sans voyageur n'était pas un critère de dispense. Mais les textes évoluent sans cesse, raison pour laquelle je vous ai renvoyé vers la DREAL.
Lorsque vous aurez la réponse, merci de revenir nous en faire part. Cela pourra me servir mais aussi à d'autres.
> bouule
Bonjour,

les cas d'exemption FIMO sont définis dans la directive européenne 2003-59-CE concernant la formation des conducteurs:

La présente directive ne s'applique pas aux conducteurs:
a) des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse
pas 45 km/h;
b) des véhicules affectés aux services des forces armées, de la
protection civile, des pompiers et des forces responsables du
maintien de l'ordre public, ou placés sous le contrôle de
ceux-ci;
c) des véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, et des véhicules
neufs ou transformés non encore mis en circulation;
d) des véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à
des missions de sauvetage;
e) des véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile
en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou du CAP,
prévu à l'article 6, et à l'article 8, paragraphe 1;
f) des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux
de voyageurs ou de biens dans des buts privés;
g) des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement, à
utiliser dans l'exercice du métier de leur conducteur, à
condition que la conduite du véhicule ne représente pas l'activité
principale du conducteur.

Dans mon cas,les points c)f) et g)s'appliquent.

Salutations
> user80
Si c'est la liste que vous vouliez, il fallait le demander, je vous l'aurais donnée. Vous noterez (comme dit précédemment) qu'il n'existe pas de distinction entre chargé ou vide. Par ailleurs, attention... c'est à vous de prouver que votre situation entre bien dans l'un des cas d'exemption. Vous aurez compris que votre parole ne suffira pas (trop facile).