Conduire sans FIMO
user80
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 26 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2017
-
26 oct. 2017 à 12:48
bouule - 30 oct. 2017 à 13:07
bouule - 30 oct. 2017 à 13:07
A voir également:
- Peut on rater la fco
- Peut on rater la fimo - Meilleures réponses
- Attestation de dispense de fimo - Meilleures réponses
- Peut on rater la fimo ✓ - Forum salariés
- Formation fimo gratuite - Forum salariés
- Conduire un poids lourd sans fimo - Forum salariés
- Engagement sur l'honneur à suivre la fimo ✓ - Forum salariés
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour
L'obligation de présenter l'attestation de formation en cours de validité (FIMO ou FCOS) s'applique au conducteur routier, peu importe que le véhicule soit chargé ou vide. De même, que votre société soit propriétaire du véhicule ou non, n'a aucune incidence.
Le contexte que vous décrivez n'entre pas dans le cas de dispense.
Aussi, vous pourrez obtenir une réponse plus sûre, en contactant la DREAL (anciennement DRE) de votre département ou un centre de formation de conducteur routier dans votre région.
L'obligation de présenter l'attestation de formation en cours de validité (FIMO ou FCOS) s'applique au conducteur routier, peu importe que le véhicule soit chargé ou vide. De même, que votre société soit propriétaire du véhicule ou non, n'a aucune incidence.
Le contexte que vous décrivez n'entre pas dans le cas de dispense.
Aussi, vous pourrez obtenir une réponse plus sûre, en contactant la DREAL (anciennement DRE) de votre département ou un centre de formation de conducteur routier dans votre région.
27 oct. 2017 à 09:23
merci pour ce retour;votre avis est contradictoire par rapport au retour d'information de l'auto-école avec laquelle j'ai fais ma formation et passé mon permis;celle-ci m'indique que pour des trajets occasionnels sans transport de marchandise,il n'y a pas besoin de FIMO. Je contacte donc la DREAL.
Salutations
Modifié le 27 oct. 2017 à 16:59
Soyez sûr que le fait de circuler à vide n'a rien à voir avec la FIMO ou la FCOS. J'ai la FIMO voyageurs depuis quelques années, et il m'a bien été dit que la circulation sans voyageur n'était pas un critère de dispense. Mais les textes évoluent sans cesse, raison pour laquelle je vous ai renvoyé vers la DREAL.
Lorsque vous aurez la réponse, merci de revenir nous en faire part. Cela pourra me servir mais aussi à d'autres.
30 oct. 2017 à 11:08
les cas d'exemption FIMO sont définis dans la directive européenne 2003-59-CE concernant la formation des conducteurs:
La présente directive ne s'applique pas aux conducteurs:
a) des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse
pas 45 km/h;
b) des véhicules affectés aux services des forces armées, de la
protection civile, des pompiers et des forces responsables du
maintien de l'ordre public, ou placés sous le contrôle de
ceux-ci;
c) des véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, et des véhicules
neufs ou transformés non encore mis en circulation;
d) des véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à
des missions de sauvetage;
e) des véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile
en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou du CAP,
prévu à l'article 6, et à l'article 8, paragraphe 1;
f) des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux
de voyageurs ou de biens dans des buts privés;
g) des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement, à
utiliser dans l'exercice du métier de leur conducteur, à
condition que la conduite du véhicule ne représente pas l'activité
principale du conducteur.
Dans mon cas,les points c)f) et g)s'appliquent.
Salutations
30 oct. 2017 à 13:07