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Location maison meublée de 5 pièces 150m²

braves-tu Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 26 oct. 2017 à 12:09
braves-tu Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 26 oct. 2017 à 19:52
Bonjour à tous,

Je loue dans le Gard une maison de 3 chambres, salon/salle à manger de 150 M² dite meublée
L'ameublement se compose:
1 cuisine aménagée avec 1 réfrigérateur,1 four, 1 plaque chauffante,1 table et 4 chaises,
Pas de vaisselle
Dans 1 chambre 1 lit, avec placard
Des volets aux fenêtres pas de rideaux,
Aucun meubles dans les autres pièces
Cela suffit il à dire qu'il s'agit d'une maison de 3 chambres salon /salle à manger meublée

Merci pour vos réponses avivées
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 452
26 oct. 2017 à 12:17
Bonjour,

Voici le décret qui fixe la liste des éléments de mobilier dans une location meublée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
0
braves-tu Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
26 oct. 2017 à 13:16
Merci pour votre réponse
Si je comprends bien le décret qu'il y ait une chambre ou 3 chambres c'est un lit un point c'est tout, ce n'est pas un lit par chambre
Merci de me le préciser si possible
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Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 452 > braves-tu Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
26 oct. 2017 à 13:59
Le décret précise "Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination."

Donc, à mon avis, il faut un lit par chambre ("Literie comprenant couette ou couverture"). Mais peut-être que j'interprète mal...
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braves-tu Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 > Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024
26 oct. 2017 à 19:51
merci pour l'info
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Réponse 2 / 3
Misha-d'ok
26 oct. 2017 à 12:17
Bonjour,

Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/
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braves-tu Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
26 oct. 2017 à 19:50
Merci pour l'info
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
26 oct. 2017 à 15:59
Le décret s'applique au résidence principale uniquement non ? pas au logement saisonnier ?
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braves-tu Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
26 oct. 2017 à 19:52
Je ne sais pas
Merci
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