Location maison meublée de 5 pièces 150m²

braves-tu Messages postés 21 Statut Membre -  
braves-tu Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Je loue dans le Gard une maison de 3 chambres, salon/salle à manger de 150 M² dite meublée
L'ameublement se compose:
1 cuisine aménagée avec 1 réfrigérateur,1 four, 1 plaque chauffante,1 table et 4 chaises,
Pas de vaisselle
Dans 1 chambre 1 lit, avec placard
Des volets aux fenêtres pas de rideaux,
Aucun meubles dans les autres pièces
Cela suffit il à dire qu'il s'agit d'une maison de 3 chambres salon /salle à manger meublée

Merci pour vos réponses avivées
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3 réponses

Energizor Messages postés 32699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 049
 
Bonjour,

Voici le décret qui fixe la liste des éléments de mobilier dans une location meublée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
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braves-tu Messages postés 21 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
Si je comprends bien le décret qu'il y ait une chambre ou 3 chambres c'est un lit un point c'est tout, ce n'est pas un lit par chambre
Merci de me le préciser si possible
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Energizor Messages postés 32699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 049 > braves-tu Messages postés 21 Statut Membre
 
Le décret précise "Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination."

Donc, à mon avis, il faut un lit par chambre ("Literie comprenant couette ou couverture"). Mais peut-être que j'interprète mal...
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braves-tu Messages postés 21 Statut Membre > Energizor Messages postés 32699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
merci pour l'info
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braves-tu Messages postés 21 Statut Membre
 
Merci pour l'info
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Le décret s'applique au résidence principale uniquement non ? pas au logement saisonnier ?
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braves-tu Messages postés 21 Statut Membre
 
Je ne sais pas
Merci
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