Aide pour carte grise
Stéphane
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Tyrex17 Messages postés 58 Statut Membre -
Tyrex17 Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour,
J ai acheter une voiture avant la nouvel loi des carte grise et je n'ai pas de permi commen je peu faire ma carte grise
J ai acheter une voiture avant la nouvel loi des carte grise et je n'ai pas de permi commen je peu faire ma carte grise
4 réponses
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Bonjour,
il n'est plus possible de faire un certificat d'immatriculation à une personne n'ayant pas le permis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Bien cordialement -
Passer le permis !
Vous etes sur ?
C'est une piece d'identite, carte identite, passeport, OU permis de conduire.... -
Bjr
la nouvelle loi oblige à assurer le véhicule , pas à passer le permis
lors de la demande de carte grise en ligne , il vous sera demandé une copie de l'attestation d'assurance ( carte verte )
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une nouvelle circulaire est sortie est maintenant permis et assurance obligatoire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...