Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide pour carte grise

Stéphane - Modifié le 26 oct. 2017 à 08:12
Tyrex17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018 - 20 févr. 2018 à 10:11
Bonjour,
J ai acheter une voiture avant la nouvel loi des carte grise et je n'ai pas de permi commen je peu faire ma carte grise

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
Modifié le 26 oct. 2017 à 09:11
Bonjour,

il n'est plus possible de faire un certificat d'immatriculation à une personne n'ayant pas le permis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477


Bien cordialement
1
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié le 26 oct. 2017 à 07:43
Passer le permis !

Vous etes sur ?

C'est une piece d'identite, carte identite, passeport, OU permis de conduire....
0
Réponse 3 / 4
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
26 oct. 2017 à 08:09
Bjr

la nouvelle loi oblige à assurer le véhicule , pas à passer le permis
lors de la demande de carte grise en ligne , il vous sera demandé une copie de l'attestation d'assurance ( carte verte )

0
Réponse 4 / 4
Tyrex17 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018
20 févr. 2018 à 10:11
une nouvelle circulaire est sortie est maintenant permis et assurance obligatoire !
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
But - carte Fidem
Justanita -
pigeon -

102 réponses