Loyers non payés pendant 17 ans !!
maxx60
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 19:57
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 19:57
A voir également:
- Loyers non payés pendant 17 ans !!
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- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
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2 réponses
Bonjour a vous !!!!!!!
Je suis locataire depuis 20 ans
J'ai payer les loyer pendant 3 ans
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/litige-locataire-bailleur-un-locataire-peut-il-arreter-de-payer-ses-loyers-article-2875.html
(Sauf cas particulier insalubre par exemple)
Pas de nouvelles du propriétaire pendant 17 ans
Je présume que sur une période de 17 ans des démarches ont étés faites vis a vis du propriétaire :
Courrier Lettre Recommandé Accusé de Réception & emails & téléphone
se rendre au domicile du propriétaire par exemple
Le propriétaire revient et demande son bien
- Si le propriétaire veut reprendre son bien il y as une procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
En ce qui concerne les 20 k que doit je faire ?
- Savoir a quoi correspondent les 20 k sur justificatifs !
- Honoré les loyers non payés dans les plus brefs délais
Je suis locataire depuis 20 ans
J'ai payer les loyer pendant 3 ans
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/litige-locataire-bailleur-un-locataire-peut-il-arreter-de-payer-ses-loyers-article-2875.html
(Sauf cas particulier insalubre par exemple)
Pas de nouvelles du propriétaire pendant 17 ans
Je présume que sur une période de 17 ans des démarches ont étés faites vis a vis du propriétaire :
Courrier Lettre Recommandé Accusé de Réception & emails & téléphone
se rendre au domicile du propriétaire par exemple
Le propriétaire revient et demande son bien
- Si le propriétaire veut reprendre son bien il y as une procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
En ce qui concerne les 20 k que doit je faire ?
- Savoir a quoi correspondent les 20 k sur justificatifs !
- Honoré les loyers non payés dans les plus brefs délais
djivi38
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25 oct. 2017 à 19:57
25 oct. 2017 à 19:57
BONJOUR maxx,
le 1° devoir d'un locataire est de payer son loyer (et ses charges) : art. 7 de la loi du 6/7/1989.
Comment s'est passé cet arrêt de paiement ? Pour quelles raisons ? Et pendant 17 ans, vous n'avez cherché à joindre votre bailleur ? Vous saviez où il était ? ... etc. expliquez-nous un peu plus cette situation SVP.
Il n'y a que pour un paiement en espèces (contre quittance immédiate) qui pourrait expliquer une impossibilité de payer... Je ne comprends pas votre histoire...
Quoi qu'il en soit, vous avez accumulé des dettes envers votre bailleur et vous devez régulariser la situation au plus vite, sous peine d'expulsion (les "impayés de loyer" sont une raison légale de virer son locataire).
"le propriétaire revient et demande son bien"
Il en a tout à fait le droit, mais doit - à défaut de trouver un accord écrit avec vous - se plier à certaines règles pour vous donner congé.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
---> SVP, quelle est la date d'effet de votre contrat de location ?
Cdt.
le 1° devoir d'un locataire est de payer son loyer (et ses charges) : art. 7 de la loi du 6/7/1989.
Comment s'est passé cet arrêt de paiement ? Pour quelles raisons ? Et pendant 17 ans, vous n'avez cherché à joindre votre bailleur ? Vous saviez où il était ? ... etc. expliquez-nous un peu plus cette situation SVP.
Il n'y a que pour un paiement en espèces (contre quittance immédiate) qui pourrait expliquer une impossibilité de payer... Je ne comprends pas votre histoire...
Quoi qu'il en soit, vous avez accumulé des dettes envers votre bailleur et vous devez régulariser la situation au plus vite, sous peine d'expulsion (les "impayés de loyer" sont une raison légale de virer son locataire).
"le propriétaire revient et demande son bien"
Il en a tout à fait le droit, mais doit - à défaut de trouver un accord écrit avec vous - se plier à certaines règles pour vous donner congé.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
---> SVP, quelle est la date d'effet de votre contrat de location ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...