Barèmes revenus fonciers Non-resident
Sand1403
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2017 à 10:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2017 à 10:46
A voir également:
- Barèmes revenus fonciers Non-resident
- Notice 2044 revenus fonciers 2023 - Guide
- Barèmes kilométriques 2024 - Guide
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flocroisic
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25 oct. 2017 à 10:46
25 oct. 2017 à 10:46
Bonjour
Le taux est effectivement de 20 %.
Pour avoir application du taux moyen. Il faut évidemment completer la case 8TM taux moyen de la declaration de revenu (ensemble revenu Francais et etranger).
Ce qui peut amener un taux < 20%.
Vous pouvez reclamer pour 2014 à 2016.
Les annees anterieures sont prescrites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7156649-revenu-locatif-percu-en-france-foyer-fiscal-a-l-etranger#1
Le taux est effectivement de 20 %.
Pour avoir application du taux moyen. Il faut évidemment completer la case 8TM taux moyen de la declaration de revenu (ensemble revenu Francais et etranger).
Ce qui peut amener un taux < 20%.
Vous pouvez reclamer pour 2014 à 2016.
Les annees anterieures sont prescrites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7156649-revenu-locatif-percu-en-france-foyer-fiscal-a-l-etranger#1
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