Barèmes revenus fonciers Non-resident
Sand1403
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Après une recherche sur internet, j’ai trouvé un barème d’impot Pour les non résident
A ce jour mes petits revenus français sont imposés automatiquement à 20% + les charges sociale.
J’ai lu que si le montant global des mes revenus ne dépasse pas 40 000 euro, le barème est à 12%.
Est ce réellement le cas?
Si oui sur combien d’années puis je réclamer car je suis très loin de ce montant
En vous remerciant
Après une recherche sur internet, j’ai trouvé un barème d’impot Pour les non résident
A ce jour mes petits revenus français sont imposés automatiquement à 20% + les charges sociale.
J’ai lu que si le montant global des mes revenus ne dépasse pas 40 000 euro, le barème est à 12%.
Est ce réellement le cas?
Si oui sur combien d’années puis je réclamer car je suis très loin de ce montant
En vous remerciant
A voir également:
- Barèmes revenus fonciers Non-resident
- Barèmes kilométriques 2025 - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour
Le taux est effectivement de 20 %.
Pour avoir application du taux moyen. Il faut évidemment completer la case 8TM taux moyen de la declaration de revenu (ensemble revenu Francais et etranger).
Ce qui peut amener un taux < 20%.
Vous pouvez reclamer pour 2014 à 2016.
Les annees anterieures sont prescrites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7156649-revenu-locatif-percu-en-france-foyer-fiscal-a-l-etranger#1
Le taux est effectivement de 20 %.
Pour avoir application du taux moyen. Il faut évidemment completer la case 8TM taux moyen de la declaration de revenu (ensemble revenu Francais et etranger).
Ce qui peut amener un taux < 20%.
Vous pouvez reclamer pour 2014 à 2016.
Les annees anterieures sont prescrites.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7156649-revenu-locatif-percu-en-france-foyer-fiscal-a-l-etranger#1
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