Revenu locatif percu en France, foyer fiscal a l'etranger.
Résolu
Pauvreproprio
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je vis en Chine depuis mi-2012 avec un contrat de travail local. Mon entreprise paie directement les impots a la source, en Chine. Je n'ai donc plus de revenu a declarer en France. Ma maison en France est louee.
En 2013 j'ai bien declare les impots pour l'annee 2012 (partiellement effectuee en France). Depuis je n'ai pas envoye de declaration d'impots sur le revenu (pas de salaire en France et petit loyer sous le seuil de revenu imposable: je pensais betement ne pas etre imposable...) En revanche, j'ai bien paye la taxe fonciere. Je decouvre recemment que les loyers sont imposables a 35%.
Est-ce vrai? Meme si on a des enfants a charge?
Quel montant d'impot suis-je censee payer pour mes loyers?
Comment faire pour rattraper mon erreur?
Merci de votre aide,
je vis en Chine depuis mi-2012 avec un contrat de travail local. Mon entreprise paie directement les impots a la source, en Chine. Je n'ai donc plus de revenu a declarer en France. Ma maison en France est louee.
En 2013 j'ai bien declare les impots pour l'annee 2012 (partiellement effectuee en France). Depuis je n'ai pas envoye de declaration d'impots sur le revenu (pas de salaire en France et petit loyer sous le seuil de revenu imposable: je pensais betement ne pas etre imposable...) En revanche, j'ai bien paye la taxe fonciere. Je decouvre recemment que les loyers sont imposables a 35%.
Est-ce vrai? Meme si on a des enfants a charge?
Quel montant d'impot suis-je censee payer pour mes loyers?
Comment faire pour rattraper mon erreur?
Merci de votre aide,
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2 réponses
Bonjour
En tant que non résident, vous devez déclarer vos revenus de source Française aupres du service des impots des non résidents.
Par défaut, vous serez imposé au taux de 20 % sur le revenu net.
Il convient de déclarer l'ensemble de vos revenus ( français et étranger) à la case 8TM de la déclaration 2042 C.
Ceci permet de calculer le taux moyen d'imposition comme si vous etiez en France.
Si le taux moyen est < 20 %, c'est le taux moyen qui est pris en compte au lieu de 20 %
il y a également, les contributions sociales au taux de 15.5 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839167-impots-pour-les-non-residents#5
En tant que non résident, vous devez déclarer vos revenus de source Française aupres du service des impots des non résidents.
Par défaut, vous serez imposé au taux de 20 % sur le revenu net.
Il convient de déclarer l'ensemble de vos revenus ( français et étranger) à la case 8TM de la déclaration 2042 C.
Ceci permet de calculer le taux moyen d'imposition comme si vous etiez en France.
Si le taux moyen est < 20 %, c'est le taux moyen qui est pris en compte au lieu de 20 %
il y a également, les contributions sociales au taux de 15.5 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839167-impots-pour-les-non-residents#5
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui.
Le taux moyen ne sert qu'à diminuer