Revenu locatif percu en France, foyer fiscal a l'etranger.
Résolu
Pauvreproprio
-
30 mai 2016 à 05:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 juil. 2018 à 19:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 juil. 2018 à 19:24
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 30/05/2016 à 18:21
Modifié par flocroisic le 30/05/2016 à 18:21
Bonjour
En tant que non résident, vous devez déclarer vos revenus de source Française aupres du service des impots des non résidents.
Par défaut, vous serez imposé au taux de 20 % sur le revenu net.
Il convient de déclarer l'ensemble de vos revenus ( français et étranger) à la case 8TM de la déclaration 2042 C.
Ceci permet de calculer le taux moyen d'imposition comme si vous etiez en France.
Si le taux moyen est < 20 %, c'est le taux moyen qui est pris en compte au lieu de 20 %
il y a également, les contributions sociales au taux de 15.5 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839167-impots-pour-les-non-residents#5
En tant que non résident, vous devez déclarer vos revenus de source Française aupres du service des impots des non résidents.
Par défaut, vous serez imposé au taux de 20 % sur le revenu net.
Il convient de déclarer l'ensemble de vos revenus ( français et étranger) à la case 8TM de la déclaration 2042 C.
Ceci permet de calculer le taux moyen d'imposition comme si vous etiez en France.
Si le taux moyen est < 20 %, c'est le taux moyen qui est pris en compte au lieu de 20 %
il y a également, les contributions sociales au taux de 15.5 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839167-impots-pour-les-non-residents#5
20 juil. 2018 à 16:25
20 juil. 2018 à 19:24
Oui.
Le taux moyen ne sert qu'à diminuer