Taxe des poubelles

Marie -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans un immeuble où il y a 2 appartements et le même propriétaire.

il m'envoie une partie de sa feuille d'impot en me reclamant une somme, mais sans préciser la partie attribuée à chaque locataire vu qu'il n'y a qu'une seule adresse sur la fiche d'impôt.
en résumé , comment cela se passe t'il avec une seule feuille d'impot et plusieurs locataires à la même adresse?
Merci d'avance
Marie

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
BJR
Si c'est pour vous facturer votre TEOM il doit justifier le montant qu'il vous demande- un prorata des surfaces est recevable
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