Taxe habitation sans vraiment de justification de l'état.
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mimine44
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déménagé en mars 2016, et nous avons habité pendant 9 mois dans une location, pour partir dans une autre.
Devions nous payer une taxe d'habitation n'étant pas dans la maison au 1er janvier de l'année.
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
Nous avons déménagé en mars 2016, et nous avons habité pendant 9 mois dans une location, pour partir dans une autre.
Devions nous payer une taxe d'habitation n'étant pas dans la maison au 1er janvier de l'année.
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
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3 réponses
Merci Doris 33 de m'avoir éclairé car les impôts ne sont pas toujours au courant des propriétaires.
Cordialement
Cordialement
car les impôts ne sont pas toujours au courant des propriétaires.
???
Comment les impots ne peuvent ils pas savoir que telle personne est proprietaire de tel bien, vu que le notaire transmet l'acte de vente . ?
Vous même , vous n'avez pa fait votre declaration de revenu ni informé les impots de votre nouvelle adresse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...