Taxe habitation sans vraiment de justification de l'état. [Résolu]

mimine44 37 Messages postés jeudi 13 août 2015Date d'inscription 13 avril 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 13:21 - Dernière réponse : flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2017 à 20:27
Bonjour,
Nous avons déménagé en mars 2016, et nous avons habité pendant 9 mois dans une location, pour partir dans une autre.
Devions nous payer une taxe d'habitation n'étant pas dans la maison au 1er janvier de l'année.
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
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3 réponses

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 13:24
+3
Utile
Bonjour,

vous n'êtes redevable que de la TH 2017 pour le bien occupé au 01 01 2017.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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mimine44 37 Messages postés jeudi 13 août 2015Date d'inscription 13 avril 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 13:39
0
Utile
Merci Doris 33 de m'avoir éclairé car les impôts ne sont pas toujours au courant des propriétaires.
Cordialement
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flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 24/10/2017 à 21:11
0
Utile
car les impôts ne sont pas toujours au courant des propriétaires. 

???
Comment les impots ne peuvent ils pas savoir que telle personne est proprietaire de tel bien, vu que le notaire transmet l'acte de vente . ?

Vous même , vous n'avez pa fait votre declaration de revenu ni informé les impots de votre nouvelle adresse ?
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