Décés et taxe d' habitation

MJC -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis l' hospitalisation de ma mère en Juillet 2016 , suivi de son décés survenu le 25 Octobre 2017 en maison de retraite , son domicile n' a plus été occupé , mis en vente et vendu le 13 Octobre 2017 . Il ne devrait donc plus avoir de taxe d' habitation à règler .Merci de me le confirmer

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    il doit y avoir un problème de date, votre mère n'a pas pu décéder le 25 octobre 2017, puisque nous ne sommes que le 24.

    La TH 2017 est due à moins que vous puissiez prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.

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