Décés et taxe d' habitation
MJC
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis l' hospitalisation de ma mère en Juillet 2016 , suivi de son décés survenu le 25 Octobre 2017 en maison de retraite , son domicile n' a plus été occupé , mis en vente et vendu le 13 Octobre 2017 . Il ne devrait donc plus avoir de taxe d' habitation à règler .Merci de me le confirmer
Depuis l' hospitalisation de ma mère en Juillet 2016 , suivi de son décés survenu le 25 Octobre 2017 en maison de retraite , son domicile n' a plus été occupé , mis en vente et vendu le 13 Octobre 2017 . Il ne devrait donc plus avoir de taxe d' habitation à règler .Merci de me le confirmer
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