Zone tendue liste précise des villes

Bonjour,
je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'ai repris les calculs ,sans rien inventer, lignes apres lignes , et ...... erreur en ma defaveur , il s'agit de l liquidation , je lui ai adresse un courrier et porter plainte au procureur , il m'a appelle et m'a presque fait des excuces ....mais trop tard , depuis le temps que j'attendais qu'il fasse une erreur , bien entendu j'ai averti ses superieurs et j'ai senti une certaine desolidarite , bravo les voyous associes !

LAGUT - 24 janv. 2024 à 14:15
Energizor - 24 janv. 2024 à 15:40

Bonjour,  Existe-t-il un moyen pour retrouver la liste et l'adresse des habitants d'une ville ou d'une commune française ? Cette démarche est importante depuis la suppression des annuaires téléphoniques annuels de la Poste (pages blanches) qui permettaient de retrouver sans problème les coordonnées d'un individu, dans quelque lieu que ce soit. Merci pour le retour d'info. BLa396

Bonjour,

Nous voulons acheter une maison et nous avons signé le compromis. Il a été annexé une liste de mobilier. Il se trouve que le vendeur est devenu, entre temps très pénible et qu'il vient de nous faire savoir qu'il récupère des meubles qui sont sur cette liste (en fait tous l'électroménager + tringle +rideau .... !) et qu'il désire nous en vendre une partie.
Je voudrais savoir si je peux exiger le contenu de cette liste ?
Le fait que ce soit une annexe au compromis a-t-il une valeur légale ?

Merci par avance pour tous les renseignements que vous pourrez me donner sur ce sujet et peut-être les conseils,

CL

Bonjour,
La mairie vient de mettre en vente un espace vert (AL207) de 743m², planté de 12 arbres, cyprès, oliviers, pins, qui se trouve complètement entouré de terrains bâtis depuis 40 ans formant un triangle et ayant deux voies d'accès de moins de 3m de large. Le règlement de l'époque de sa création le place en zone non constructible avec une servitude non aedificandi. Mes questions :
Se pourrait-il que la parcelle appartienne à tous les lotis, il y a une différence entre la surface figurant sur le PC et celle de notre parcelle figurant sur le plan cadastral en pièce jointe >20m² ?
Peut-on supprimer une telle servitude sans consulter les personnes concernées ? ...

Bonjour,
lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible