Démarches à suivre concernant une rupture amiable
alex301981
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Quelles sont les étapes à suivre pour veiller au bon déroulement d'une rupture amiable ?
Cordialement
Quelles sont les étapes à suivre pour veiller au bon déroulement d'une rupture amiable ?
Cordialement
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3 réponses
bonjour,
vous voulez parler de rupture conventionnelle? si tel est le cas, sachez que votre employeur n'est pas obligé d'accepter, s'il est d'accord, vous signerez les papiers correspondants et vous avez quinze jours de réflexion, si toutefois vous reveniez sur votre demande
vous voulez parler de rupture conventionnelle? si tel est le cas, sachez que votre employeur n'est pas obligé d'accepter, s'il est d'accord, vous signerez les papiers correspondants et vous avez quinze jours de réflexion, si toutefois vous reveniez sur votre demande
bonjour comme dit liberté votre employeur n'a aucune obligation mais surtout AUCUN intérêt à accepter votre demande , reste la solution de démissionner
Bonjour
Et pour compléter : 15 jours de plus pour une réponse de l'inspection du travail.
Lors de la signature de la convention si acceptée par l'emplyeur, la date de fin sera notée sur la convention et sera entre 32 et 35 jours pour faire au plus court.
15 jours de délai de réflexion, 15 jours pour la décision de l'inspection du travail, quelques jours pour l'acheminement du courrier.
A la date inscrite sur la convention si pas de réponse de l'inspection du travail, la rupture est validée. (Rare qu'il n'y ait pas de réponse toutefois)
Et pour compléter : 15 jours de plus pour une réponse de l'inspection du travail.
Lors de la signature de la convention si acceptée par l'emplyeur, la date de fin sera notée sur la convention et sera entre 32 et 35 jours pour faire au plus court.
15 jours de délai de réflexion, 15 jours pour la décision de l'inspection du travail, quelques jours pour l'acheminement du courrier.
A la date inscrite sur la convention si pas de réponse de l'inspection du travail, la rupture est validée. (Rare qu'il n'y ait pas de réponse toutefois)
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