refus de 80 pourcent

Question

Bonjour, 
Bonjour,
merci à tous ceux qui prennent la peine de nous venir en aide .

je vous explique mon problème . 
je travaille depuis 2010 dans un centre hospitalier en tant que contractuel cdd.
il ya quelque temps j'ai été victime d'un accident de travail , âpres  plusieurs arrêt  j'ai repris mon poste avec des restriction du médecin de la médecine du travail. à ma reprise j'ai informé ma cadre de ces restriction ainsi que la drh.
Ma cadre ma clairement fait comprendre que je ne l’intéressée et qu'elle n'avait rien à faire de ma restriction et si cela ne me convenait pas je pouvais démissionner.
Elle ma donc laissé occupé mon poste sans tenir compte de mes restriction médicale.

j'ai fais une rechute , de nouveau en arrêt avec des restrictions médicale  plus importantes.
je ne sais pas quoi faire pour que cette fois -ci ma cadre respecte les indications du médecin
j'occupe mon poste à 80% depuis la naissance de ma fille qui va avoir 3 ans en novembre, ma demande de 80% devait être renouvelée depuis septembre  , cette après midi  ma cadre me prévient par téléphone qu'elle renouvelle le 80% pour une durée de 3 mois , cela ne me convient pas du tout sachant que je lui est fait la demande avant les 3 ans de ma fille. sachant également que le 80% est accordé pour une durée de 6 MOIS ou 1 AN
je suis perdue j'ignore quoi faire .
Merci d'avance de votre aide

LiseBdx · Answer

Bonjour,

je vous conseille de vous rapprocher des représentants du personnel dans votre structure pour que la loi du travail soit respectée.

Cdt;

Marie-Anne · Answer

Bonjour,

Dans la fonction publique, le temps partiel est de droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant puis fait l'objet d'une autorisation de la part de la hiérarchie, qui peut le refuser, à condition de justifier ce refus. Cela vaut pour les titulaires comme pour les contractuels. Même si la demande est faite 3 mois avant, le TP ne court que jusqu'aux 3 ans, pas au-delà.
Par contre, il y a effectivement matière à saisir les représentants du personnel voire le médecin de prévention en ce qui concerne le côté médical.
Bon courage.

Hotmailco · Answer

Merci de vos réponses
Je sais en effet que le temps partiel n est plus de droit après les 3 ans .
Mais dans mon cas la demande de renouvellement a été faite avant les 3 ans en septembre et mon enfant à 3 ans en novembre 
Ils font trainer les choses et me disent au final  qu ils me l accorde pour une durée de 3mois .
Ont ils raison?
Ou suis je encore dans mon droit?

doris33 · Answer

Bonjour,

tout employeur, privé comme la fonction publique est libre de refuser un temps partiel lorsqu'il n'est plus question de congé parental. Un temps partiel est soumis à l'accord de l'employeur.

Hotmailco · Answer

Merci  de me répondre doris 33
Donc il ne me reste plus qu accepter cette décision?

doris33 · Answer

Essayez de voir avec votre DRH quelle est la raison de cet accord pour un délai si court ?! 

Mais sinon, je n'ai pas de solution.

Hotmailco · Answer

Ok .
J,ai rendez-vous avec un représentant du personnel .
J,ai l intention de faire un courrier à la DRH  et de parler de tous ça je verrai bien à quelle sauce je vais être mangé.je pense qu'il ya de forte choses qu'ils ne renouvelle pas mon contrat.

doris33 · Answer

Effectivement, vu que vous êtes en CDD, en cas de désaccord entre vous et la direction, le risque est grand que le CDD ne soit pas renouvelé.

Bon courage

Marie-Anne · Answer

Bonjour,

Je viens de relire votre question et un truc me chiffonne : vous êtes en CDD depuis 2010, donc depuis 7 ans, hors, dans la fonction publique, au bout de 6 ans en CDD (et sous certaines conditions), les agents contractuels se voient automatiquement proposer CDI. Vous devriez vous renseigner sur ce sujet auprès des représentants du personnel, il y a peut-être une carte à jouer.

plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13852 

Cordialement,

Hotmailco · Answer

Merci Marie-Anne pour votre réponse!
Le fait d avoir pris un congé parental pour mes enfants:
6mois pour le 1er
1an pour le deuxième implique un calcul différent de mon ancienneté?

Marie-Anne · Answer

oui, c'est exact. Il faut en effet soustraire à l'ancienneté la durée du congé parental (cf la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35567.pdf).

Hotmailco · Answer

Merci pour le lien marie -Anne.
Je suis dans un nouveau service depuis septembre et mon nouveau chef m à clairement dit que mon profil ne l'intéresse pas à 80% avec des restrictions suite à accident de travaille en gros démissionner madame.
J espérée avoir une solution à mon problème ici,
Il ne me reste plus que la cgt .
Mais avec toutes vos infos je vais essayer d,élaborer quelque choses .
Merci

Refus de 80 pourcent

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