Association sans Bureau complet

Question

Bonjour.
Je suis secrétaire d'une association loi 1901 et nous nous retrouvons dans une situation compliquée. J'aurais bien besoin de conseils :
1) Les statuts de l'association indiquent que le Bureau doit être constitué de 6 membres (1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier plus des adjoints pour toutes ces fonctions).
2) 4 des membres du Bureau ont démissionné dont le président et le vice-président.
3) Lors de notre AG, personne ne s'est présenté pour reprendre les postes vacants.

L'association peut-elle continuer à fonctionner, et sous quelle forme; ou bien faut-il engager une procédure de dissolution/liquidation ?

Merci de m'aider dans ce moment difficile.

eca130 · Answer

Personne pour m'aider à y voir un peu plus clair?

Veilleur62 · Answer

Bonjour,

Les statuts doivent être respectés.
En outre, la loi du 1er juillet 1901 exige au moins 2 personnes : un président et un trésorier. 
Si ce n'est pas le cas, l'association ne peut plus fonctionner et il faut effectivement la dissoudre.

L'association peut peut-être encore sauvée.
Pourquoi y-a-t-il eu ces 4 démissions ?

Cordialement

eca130 · Answer

Donc si les statuts indiquent que le Bureau doit être constitué de 6 personnes, l'association peut-elle continuer de fonctionner avec deux personnes (président et trésorier)?
En fait nous sommes une association musicale et c'est déjà le troisième Bureau en moins de 10 ans qui démissionne. Nous ne parvenons pas à mener à bien certains projets parce que le chef d'orchestre détruit systématiquement ce que nous voudrions mettre en place. De plus, il passe au dessus du président pour négocier ou désorganiser certaines choses et les membres du Bureau en ont assez de devoir passer après pour réparer les dégâts ce qui prend beaucoup de temps, d'énergie et qui pourrait être facilement évité.

eca130 · Answer

Pour ce qui est du changement des statuts, là aussi ça risque d'être un peu difficile. En effet, à notre dernière assemblée générale concernant justement tous ces changements et problèmes dans l'association, nous n'étions que 16 (en comptant les démissionnaires) sur 31 inscrits (nous avons perdu une vingtaine de membres en 5 ans). Dans ce cas, un changement de statuts est-il possible légalement ?

BmV · Answer

Et pourquoi ne pas juste s'attaquer au cœur du problème ?

" le chef d'orchestre détruit systématiquement ce que nous voudrions mettre en place. De plus, il passe au dessus du président pour  " : et comment tout cela est-il possible ? 
Comment tout cela a-t-il pu perdurer depuis toutes ces années ? 

Quels sont les droits statutaires de ce ... personnage ?

Quel est le contenu du contrat de travail ou de collaboration signé avec l'association ? Est-ce respecté de sa part ?

Quel est son salaire mensuel ?

Pourquoi n'a-t-il pas encore fait l'objet d'un ou plusieurs rappels à l'ordre, avertissements écrits, mise à pied, voire exclusion ? 
Surtout si ses agissements non seulement contribuent à la désorganisation de l'association (dont apparemment il profite allègrement et sans remords ni vergogne)  mais surtout à subir des pertes financières si des subventions sont refusées de par sa faute ?

Ces faits ont-ils été signalés lors des divers bureaux et consignés dans le PV ? Portés à la connaissance des membres lors d'une AG et consignés dans le PV ? Fait l'objet d'une mise au point du président devant tous les musiciens ? Désavoué officiellement et par écrit auprès des institutions ou sociétés extérieures ? etc. 

N'existe-t-il pas une fédération départementale auprès de qui trouver un soutien ou un recours ?

Le style musical de votre association est-il si particulier que l'on ne puisse facilement lui trouver -justement par la fédération- un remplaçant tout aussi compétent, sinon plus, et plus ... sociable ? (ce qui en plus lui donnerait une réputation très vacillante à l'intérieur de toute la fédé et menacerait son avenir musical dans tout le département ...)

Ou bien exerce-t-il un tel "chantage" moral sur toute l'entité qui fait que tout le monde craint (à tort !) qu'il est irremplaçable ?

" Pour faire un électrochoc au chef d'orchestre, vous (membres restant du Bureau) pourriez tous démissionner. " est une alternative intéressante aussi, oui, mais cela revient, une fois de plus, à faire "trinquer" tous les membres de l'association en raison des errements et déprédations causées par un seul individu irresponsable ! 


 
 
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard

Association sans Bureau complet

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres