Délai d'instruction pour un remboursement de la taxe d'aménageme
Foggy38
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20 oct. 2017 à 14:45
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 25 oct. 2017 à 21:08
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94Annie
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25 oct. 2017 à 21:08
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En général quelques semaines, sauf si votre dossier est réinstruit après le 1er novembre, ce qui portera le délai en mois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...