Rupture conventionnelle droit

Geniedu77 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Komar -
Bonjour

Une société A veut racheter la société B où je travaille.

Si cela ne se fait pas, je voudrais comme même y aller en demandant une rupture conventionnelle.

Mon patron veut bien si seulement si la société A paye les indemnités de mon départ.

A-T-IL le droit de faire ça ?

Merci
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3 réponses

liberté17
 
bonjour,
c'est la société qui accepte la rupture conventionnelle de vous payer les indemnités de départ
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celestedu35 Messages postés 7042 Statut Membre 2 859
 
bonjour , oui il a le droit , c'est une autre façon de vous dire qu'il connaît très bien ses intérêts( je veux bien mais c'est l'autre qui paye les indemnités ), et n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle , vous reste la solution de démissionner dans ce cas
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Komar
 
Bonjour,

En d'autres termes, il refuse la rupture conventionnelle, et vous devrez voir avec la société A si jamais la société B est rachetée.

Tout à fait légal, bien entendu.

Bonne journée
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