Rupture conventionnelle droit

Question

Bonjour

Une société A veut racheter la société B où je travaille.

Si cela ne se fait pas, je voudrais comme même y aller  en demandant une rupture conventionnelle.

Mon patron veut bien si seulement si la société A paye les indemnités de mon départ.

A-T-IL le droit de faire ça ? 

Merci

libert&eacute;17 · Answer

bonjour,
c'est la société qui accepte la rupture conventionnelle de vous payer les indemnités de départ

celestedu35 · Answer

bonjour , oui il a le droit ,  c'est une autre façon de vous dire qu'il connaît  très bien  ses intérêts(  je veux bien mais c'est l'autre qui paye les indemnités ), et n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle , vous reste la solution de démissionner dans ce cas

Komar · Answer

Bonjour, 

En d'autres termes, il refuse la rupture conventionnelle, et vous devrez voir avec la société A si jamais la société B est rachetée.

Tout à fait légal, bien entendu. 

Bonne journée

Rupture conventionnelle droit

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters