Accident en tort conducteur occasionnel assurance au tiers
Résolu
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xplom
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mardi 17 septembre 2013
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19 oct. 2017 à 22:52
19 oct. 2017 à 22:52
bonsoir
hors cadre juridique, vous pensez que une fille au pair a les moyens ?
hors cadre juridique, vous pensez que une fille au pair a les moyens ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2017 à 06:26
C'est pourquoi ma question porte sur sa responsabilité au regard de la loi, qui est pour moi un paramètre à prendre en compte dans la manière dont nous convenons avec elle qu'elle "assume ses responsabilités" puisque pour ma part j'assume un malus et un prêt bancaire pour un nouveau véhicule qui n'était pas prévu
20 oct. 2017 à 09:19
Toute sanction pécuniaire envers un employé est interdite.
Vous avez pris doublement la responsabilité de ce qui vous arrive, en assurant au tiers et en prêtant ce véhicule à cette personne. Elle ne peut assumer ses responsabilités qu'en compatissant...
20 oct. 2017 à 10:18
Elle n'était pas dans le cadre de son "travail" de jeune fille au pair qui ne nécessite pas de voiture, mais dans le cadre de son temps libre le weekend, ou nous lui avons prêté la voiture. Cela est different non ?
20 oct. 2017 à 10:32
De toutes manières, sauf arrangement à l'amiable, rien ne vous autorise à exiger un remboursement.
20 oct. 2017 à 11:11