Erreur sur contrat de travail: cotation qui ne correspond

jkljkljfkldsjdklqsjdskldjqskldjqskl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 15:24
cristali Messages postés 18091 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 19 oct. 2017 à 16:04
Bonjour,

Je vais essayer d'être claire donc mon message sera assez détaillé. Désolée d'avance si message long...

Je travaille dans une structure associative. Je suis employée en CDI depuis décembre 2005. Dans notre CCN (Convention Collective Nationale) figure une grille de salaire. Cette grille mentionne des cotations avec l'IP (Indice professionnel) correspondant (le tout permettant donc le calcul du salaire).

Sur mon contrat de travail, il est mentionné que je suis employée en cotation 13 avec l'indice 434. Plus bas, il est mentionné que je recevrai une rémunération brute de X€ correspondant à l'indice 434.

Le problème est qu'il y a une incohérence dans la rédaction du contrat. En effet, l'indice 434 (et le salaire correspondant) ne correspond pas à la cotation 13 (marquée sur mon contrat) mais à la cotation 12 (inférieure donc). Ma fiche de paye indique que je suis en cotation 12 avec l'indice 434. Pourtant mon contrat mentionne bien la cotation 13. L'indice correspondant étant le 468.

Je vais vous sembler stupide mais je viens de me rendre compte cette semaine que mon contrat indiquait la cotation 13 (et oui depuis 2005 où je suis embauchée je me suis toujours référée à ma feuille de paye!)

De là j'ai plusieurs questions: - Puis-je demander un rectificatif (passage en cotation 13 avec l'indice correspondant) ou est-ce trop tard près de 12 ans après?

-Ma fiche de paye est "correcte" en soi: cotation 12 avec l'indice correspondant mais le contrat lui ne l'est pas (cotation 13 mais pas le bon indice).

Qu'est-ce qui prévaut? L'indice? La cotation? Le salaire?

J'ai contacté la DIRECCTE qui semble me dire que ce qui s'applique c'est ce qui est le plus favorable au salarié. Donc application de la cotation 13.

Néanmoins je suis septique...vu que je n'ai rien signalé depuis 12 ans, l'employeur peut-il évoquer une "faute de frappe" sur le contrat, évidente et "acceptée par moi-même" puisque je n'ai rien dit depuis tout ce temps? Mon "silence" depuis 12 ans vaut-il "accord" d'être payée cotation 12?

Pensez-vous que je puisse avoir un quelconque recours pour demander la cotation 13?

Merci à tous de m'avoir lu, pour vos conseils et avis...
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2 réponses

cristali Messages postés 18091 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 717
19 oct. 2017 à 15:28
bonjour, faut peut être voir du coté du travail que vous effectuez si ça correspond a 12 ou a 13
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jkljkljfkldsjdklqsjdskldjqskldjqskl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
19 oct. 2017 à 15:43
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Les 2 peuvent correspondre d'après la CCN
Pour mon poste, il est tout a fait possible d'être cotation 12 ou cotation 13.
Il est même possible en soi d'avoir la cotation 14.
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cristali Messages postés 18091 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 717
Modifié le 19 oct. 2017 à 16:05
Alors au moins la 13 je pense avec le bon indice.
attendre d'autres avis, je ne suis pas un expert.
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