Retrouver assurance décennale entreprise liquidée
BARNABECASIMIR
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jeudi 19 octobre 2017
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Modifié le 19 oct. 2017 à 12:59
nicos 13550 - 19 oct. 2017 à 22:27
nicos 13550 - 19 oct. 2017 à 22:27
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1 réponse
Bonjour
Si vous vous intéressez à l'assurance décennale de cette entreprise, c'est que vous lui avez fait faire des travaux.
Ce n'est pas maintenant qu'il faut réclamer l'attestation d' assurance décennale, mais avant le début des travaux. De plus je vous signale que l'entreprise s'assure par chantier et a pu changer d'assureur plusieurs fois.
Si vous vous intéressez à l'assurance décennale de cette entreprise, c'est que vous lui avez fait faire des travaux.
Ce n'est pas maintenant qu'il faut réclamer l'attestation d' assurance décennale, mais avant le début des travaux. De plus je vous signale que l'entreprise s'assure par chantier et a pu changer d'assureur plusieurs fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2017 à 12:29
les entreprises du bâtiment s'assurent à l'année en général.
cordialement
19 oct. 2017 à 16:35
......S'assurent à l'année en général..... Eh bien non, il y en a qui sont assurées par chantier.........et beaucoup plus que ce que vous croyez
Modifié le 19 oct. 2017 à 17:44
je suis artisan maçon ; moi même et mes collègues artisans nous sommes assuré à l'année pour ma part depuis 34 ans.
je n'en connais pas qui soit au chantier sauf ceux qui n'ont pas de travail et qui le font ponctuellement
aujourd hui les entreprises ont l'obligation d'écrire sur leur devis et factures la compagnie ou elles sont assurés.
Cordialement
19 oct. 2017 à 18:16
Oui, vous êtes artisan. Mais vous oubliez qu'il y a de plus en plus d'auto-entrepreneurs, et de petites entreprises qui "tirent la langue" en matière de fonds de roulement.
Oui, elles sont obligées d'indiquer sur les devis et factures leur assurance. Mais cela ne justifie pas pour autant qu'elles sont à jour de leurs cotisations; or c'est là l'essentiel.Et sur ce plan il y a pas mal de surprises quand un contentieux surgit.
19 oct. 2017 à 22:27
peut etre par leur numero insee si vous l'avez vous pourrez avoir le nom du responsable et a partir de cela le retrouver....
Cordialement