Sujet Précédent Sujet Suivant

Consommation

josiane -  
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un devis avec un professionnel et versé des arrhes.
Ai-je un délai de rétactation ? si oui de combien de jours.

Merci pour votre réponse..

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour , dans quel cadre a été signé ce devis ? démarchage a domicile ? sur un salon ? y a t il un crédit associé à ce devis ?
1
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
En France la règle est pas de rétractation sauf si une clause le prévoit explicitement...voir si c'est le cas sur le devis

Lorsqu'il y a "arrhes" l'annulation est impossible
Lorsqu'il y a "acompte" elle l'est moyennant la "perte " de la somme versée
-2

Discussions similaires

facture d'eau exorbitante suite au chauffe eau
aidermoi -
aidermoi -

4 réponses
Surconsommation d'eau et fuite cumulus
antonin76 -
raivavae_06 -

7 réponses
400w par heures toutes les jours combien coûte par ans
Alban -
djivi38 -

6 réponses
Suivi colis
andréana.f -
andréana.f -

6 réponses
Robinet de jardin laissé ouvert
mobychx -
Gayomi -

9 réponses