Divorce taxe foncière et habitation a payer
caroline
-
16 oct. 2017 à 13:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 oct. 2017 à 15:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 oct. 2017 à 15:39
A voir également:
- Divorce taxe foncière et habitation a payer
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
16 oct. 2017 à 15:39
16 oct. 2017 à 15:39
Oui vous pourrez mais s'il conteste cela sera compliqué
la taxe d'habitation est du solidairement si le bien était meublé le 1 1 2017 - est ce le cas ?
Le foncier est du par les indivisaire non solidairement des lors que vous une ONC (payer la moitié et donner son adresse au fisc en justifiant que il est propriétaire de 50%)
la taxe d'habitation est du solidairement si le bien était meublé le 1 1 2017 - est ce le cas ?
Le foncier est du par les indivisaire non solidairement des lors que vous une ONC (payer la moitié et donner son adresse au fisc en justifiant que il est propriétaire de 50%)