Divorce taxe foncière et habitation a payer
caroline
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16 oct. 2017 à 13:55
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 16 oct. 2017 à 15:39
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Poisson92100
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16 oct. 2017 à 15:39
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Oui vous pourrez mais s'il conteste cela sera compliqué
la taxe d'habitation est du solidairement si le bien était meublé le 1 1 2017 - est ce le cas ?
Le foncier est du par les indivisaire non solidairement des lors que vous une ONC (payer la moitié et donner son adresse au fisc en justifiant que il est propriétaire de 50%)
la taxe d'habitation est du solidairement si le bien était meublé le 1 1 2017 - est ce le cas ?
Le foncier est du par les indivisaire non solidairement des lors que vous une ONC (payer la moitié et donner son adresse au fisc en justifiant que il est propriétaire de 50%)
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