Fraude carte de stationnement
Maka
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment déclarer une fraude à la carte de stationnement pour handicapés.
Avant que les déchaînés du "je suis handicapés mais ça se voit pas" me répondent que il ne faut pas ce fier au apparence et donc eludent la question, je suis sûre et certaine de ce que j'avance, preuves à l'appui.
Je sais que ces trois personnes abusent d'une carte qui appartient ou à une personne décédé ou à une autre personne de leur famille qui est réellement handicapé. Ils en ont fait des photocopies couleurs plastifiés
La raison ? Devant leur porte d'immeuble il y a une seule place handicapés.
Merci
Je voudrais savoir comment déclarer une fraude à la carte de stationnement pour handicapés.
Avant que les déchaînés du "je suis handicapés mais ça se voit pas" me répondent que il ne faut pas ce fier au apparence et donc eludent la question, je suis sûre et certaine de ce que j'avance, preuves à l'appui.
Je sais que ces trois personnes abusent d'une carte qui appartient ou à une personne décédé ou à une autre personne de leur famille qui est réellement handicapé. Ils en ont fait des photocopies couleurs plastifiés
La raison ? Devant leur porte d'immeuble il y a une seule place handicapés.
Merci
A voir également:
- Utilisation frauduleuse carte stationnement handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- Lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé - Guide
- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il parait que les cartes handicapés seraient modernisées prochainement pour éviter ces fraudes... mais ce n'est visiblement pas encore fait partout, ni contrôlé.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1621346/handicap-une-nouvelle-carte-pour-le-stationnement-la-priorite-et-l-invalidite