Taxe d'habitation

christ -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je voudrais savor qu'elle papier a fournir pour etre exonerer de la taxe d'habitation en sachant que je en invalidite 2em categorie et touchant la complemenaire? je vous reercie d'avance

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.

    Quel est votre revenu fiscal de référence ?
    Quel est le nombre de parts fiscales ?
    Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bonjour 
      si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.

      Pas dans le cas d'une invalidité catégorie 2 puisqu'elle ne majore pas le nombre de parts à l'impot sur le revenu.
      0

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