Taxe d'habitation

christ -  
bonjour je voudrais savor qu'elle papier a fournir pour etre exonerer de la taxe d'habitation en sachant que je en invalidite 2em categorie et touchant la complemenaire? je vous reercie d'avance

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.

    Quel est votre revenu fiscal de référence ?
    Quel est le nombre de parts fiscales ?
    Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
    0
    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour 
      si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.

      Pas dans le cas d'une invalidité catégorie 2 puisqu'elle ne majore pas le nombre de parts à l'impot sur le revenu.
      0