A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.
Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Quel est le nombre de parts fiscales ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.
Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Quel est le nombre de parts fiscales ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
Bonjour,
L'invalidité n'est pas suffisante, a elle seule pour une exonération.
Voir sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
L'invalidité n'est pas suffisante, a elle seule pour une exonération.
Voir sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas dans le cas d'une invalidité catégorie 2 puisqu'elle ne majore pas le nombre de parts à l'impot sur le revenu.