Taxe d'habitation
christ
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je voudrais savor qu'elle papier a fournir pour etre exonerer de la taxe d'habitation en sachant que je en invalidite 2em categorie et touchant la complemenaire? je vous reercie d'avance
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2 réponses
Bonjour,
si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.
Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Quel est le nombre de parts fiscales ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.
Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Quel est le nombre de parts fiscales ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
Bonjour,
L'invalidité n'est pas suffisante, a elle seule pour une exonération.
Voir sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
L'invalidité n'est pas suffisante, a elle seule pour une exonération.
Voir sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas dans le cas d'une invalidité catégorie 2 puisqu'elle ne majore pas le nombre de parts à l'impot sur le revenu.