Proposition commerciale par Internet

Question

Bonjour, 
Je reçois une proposition commerciale de service, qui est proposée gratuitement.
Deux questions me préoccupent pour autant:
- La gratuité peut elle être soumise à l'achat d'une autre prestation ?
Nous ne sommes pas dans le cas d'une vente avec cadeau gratuit, mais bien d'un cadeau gratuit nécessitant un achat pour y accéder.
- Que penser d'un service gratuit où la condition d'accès est de laisser ses coordonnées de carte bancaire ?
J'entends par "penser", au niveau légal, existe-t-il des articles couvrant ces situations; vu que la première pensée qui me vient serait plus "ça sent l'arnaque".
Merci pour vos éclaircissements.
Cdt
Fech

Komar · Answer

Bonjour, 

- La gratuité peut elle être soumise à l'achat d'une autre prestation ? 
C'est tout à fait possible. J'imagine que vous avez déjà acheté de la lessive, une achetée une gratuite. C'est la même chose, pour avoir la gratuite il faut... payer l'autre. (Exemple pris au hasard.)

-Que penser d'un service gratuit où la condition d'accès est de laisser ses coordonnées de carte bancaire ?  C'est bien la preuve qu'il y a quelque chose de payant. Si quelque chose est gratuit, par définition, il ne faut pas renseigner son numéro de carte ! 

En gros, si vous donnez votre numéro de carte pour recevoir quelque chose de gratuit, il faut bien lire les conditions générales de vente afin d'être sûr de ne pas payer une autre prestation derrière. 

Bonne journée

celestedu35 · Answer

Bonjour ;"quand c'est gratuit c'est toi le produit    retenez bien ce dicton qui vous évitera bien des divagations en zones sombres , à FUIR "

scooter3000 · Answer

Merci pour le réponses.

Te méfier d'éviter de penser tu auras..
Les raccourcis sont pratiques, mais le light n'a pas tout à fait le gout du nature...

La gratuité d'un même produit ou d'un échantillon du même produit, en effet. Mais si je dis que je donne des caramels gratuits, mais que pour les avoir il faut me commander 1 kilo de steak de boeuf ?? 
Lapreuve qu'il faut payer.. oui je suis d'accord.
Donc, on revient à la question qui fait l'objet de mon mail:
que dit le legislatif la-dessus ? Existe-t-il un article de code et si oui lequel ?

scooter3000 · Answer

si un tital de 0€ est demandé, cela signifie que la cb n'est pas nécessaire.
Donc, n'y a-t-il pas l'ombre d'un début d'extirpation de données bancaires de manière frauduleuse ?

dna.factory · Answer

Je comprends pas l'insistance.
On vous a dit de fuir. Que vous n'avez rien à y gagner.

Pourquoi chercher la petite bête ? Vous voulez jouer au superman et attaquer le site en justice ?
En supposant que le site soit en France, vous perdrez. 
Ne serait-ce que parce que pour se permettre des conditions si floues, le site à recours aux service d'un juriste (possiblement à plein temps). 
Donc si vous n'êtes pas capable de répondre vous même aux questions, comment espérez vous avoir une chance contre lui.

dna.factory · Answer

100% attrape couillons.
Je n'utilise pas le terme arnaque/escroquerie qui implique un coté illégal.
L'attrape couillon utilise au mieux les limites de la loi pour embrouiller le pigeon tout en restant légal.

Concernant les adresses en france : 
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. : c'est l'adresse d'OVH, l'hébergeur, pas de l'entreprise. Ca permet d'avoir un site internet basé en france, mais ça ne prouve rien pour l'entreprise.
350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE : c'est une entreprise nommé 'le courrier du voyageur'. Hum... quel nom étrange, allons un peu sur leur site... en gros, on voit une enveloppe à l'adresse de Julie Fictive.
Ils ne s'en cachent même pas, c'est une entreprise de boite postales.
Donc oubliez toute possibilité de recours depuis la france.
au mieux OVH fermera le site si c'est vraiment illégal, mais ce sera impossible d'attaquer l'éditeur.

Pour l'adresse anglaise (70 Upper Richmond Road london), ça a l'air de correspondre un peu plus, même si ça semble très résidentiel.
Un petit panoramique sur street view affiche un magnifique panneau 'bureaux à louer'. Donc ça sent quand même l'adresse potentiellement (très) temporaire.

Cote conditions générales, on voit qu'elles sont fausses/pas à jour, en parlant entre autre d'une rétractation de 7 jours, au lieu des 14 actuels, rétractation qui de toute façon ne s'applique pas sur les produits dématérialisés.
Ca va à l'encontre de ce que j'ai dis plus haut comme quoi ces sites ont des consultants juridiques. Mais en même temps, le consultant juridique ne sert  à rien si on on est intouchable.

J'ajouterais que certes le site se présente en tant que Zico Kiaxx est qui est (à première vue) une vrai personne, mais rien ne garantis que ce site en question est vraiment celui de cette personne. Après tout, je suis Jean Rochefort²(Je peux vous envoyer ma photo dédicacée comme preuve), je sais de quoi je parle.

Sur la page d'accueil du site, on est accueilli par deux magnifiques fautes de grammaire, dont une sur le rendering de la couverture du livre.
Le livre est rédiger par.
Et vous apprends à gagner la confiance sans ecrase ni offenser.
Les fautes d'orthographes sont le premier indice d'un site temporaire traduit à l'arrache et donc pas fiable.

Passons un peu sur l'offre proprement dite.
Un grand classique très connu, que je qualifierai de "vente de veste de cuir", car c'est la méthode utilisée dans la vraie vie ou les gens se touchent par des vendeurs de veste de cuir.
On vous apate en présentant le produit sous un prix très élevé (le cours coute 465 euros en vrai... parait-il). Mais juste pour vous (et tous les internautes du monde, mais ça compte pas), on va vous faire une super réduction (ici gratuit... à condition de s'abonner).
Et ça marche, car une partie de la population a un réflexe pavlovien de ne pas passer à coté d'une promotion. On achète le produit parce qu'il est en promotion. 

Bref, laissez tomber.
légal pas légal, à ce point, on s'en fout. De toute façon vous perdrez de l'argent, et de toute façon, vous n'aurez aucun recours.

Si vous voulez devenir un super-héros du net et défoncer ce site et son propriétaire, pas de problème. Mais si vous avez besoin de poser les questions que vous posez, vous n'avez pas les compétences. 
Et avant de vous lancer dans l'aventure, prenez le temps de (re)lire l'histoire de Kim Wall, dont c'était le métier et qui savait ce qu'elle faisait : https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/10/07/le-reste-du-corps-de-la-journaliste-kim-wall-morte-dans-un-sous-marin-au-danemark-a-ete-retrouve_5197729_3214.html.
Les gens qui sont déjà dans l'illégalité et qui risquent prison et grosses amendes ont moins de scrupules à avoir recours à des méthodes extrêmes.

 
² : explication de la blague pour le futur. Au moment ou j'écris ces mots, Jean Rochefort est mort y'a deux jours, du coup, je me ridiculise en prétendant être lui. Sauf qu'évidement, c'est le but recherché : montrer de façon explicite que n'importe qui peut prétendre être n'importe qui. 
Stop failing the turing test !

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