Frais de gestion de la fiscalité locale directe
ras-le-bol
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis de taxe foncière et je m'aperçois que celle-ci est augmentée de frais de gestion en vertu de l'aide apporté par les services de l'État aux collectivités locale pour la gestion du recouvrement des sommes qu'ils perçoivent.
Cette prestation demandée par les collectivités ne me semble pas opposable car ce n'est pas le redevable qui sollicité l'aide de l'État mais la collectivité. Je vous demande de m'indiquer comment je puis contester. cela car je ne suis pas le demandeur, que le collectivité ne vertu du principe de libre administration n'est pas obligée de recourir à ce prestataire.
Il est fort possible que les collectivités locales choisissent l'État comme opérateur car il y le renom de la puissance publique et les moyens exorbitant du droit commun pour le recouvrement.
Enfin, comme c'est une prestation imposée qui est mise à ma charge est-ce que je peux demander une facture. Et est-ce que je peux régler le montant de ma taxe sans régler les frais de gestion qui sont dus par la collectivité qui a demandé de service.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je viens de recevoir mon avis de taxe foncière et je m'aperçois que celle-ci est augmentée de frais de gestion en vertu de l'aide apporté par les services de l'État aux collectivités locale pour la gestion du recouvrement des sommes qu'ils perçoivent.
Cette prestation demandée par les collectivités ne me semble pas opposable car ce n'est pas le redevable qui sollicité l'aide de l'État mais la collectivité. Je vous demande de m'indiquer comment je puis contester. cela car je ne suis pas le demandeur, que le collectivité ne vertu du principe de libre administration n'est pas obligée de recourir à ce prestataire.
Il est fort possible que les collectivités locales choisissent l'État comme opérateur car il y le renom de la puissance publique et les moyens exorbitant du droit commun pour le recouvrement.
Enfin, comme c'est une prestation imposée qui est mise à ma charge est-ce que je peux demander une facture. Et est-ce que je peux régler le montant de ma taxe sans régler les frais de gestion qui sont dus par la collectivité qui a demandé de service.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
ce qui tient lieu de facture c'est lavis d'impôt...vous pouvez contester tout ce qui vous chante mais il faudra payer...compter 4 à 5 mois pour être saisie si vous ne payez pas
ce qui tient lieu de facture c'est lavis d'impôt...vous pouvez contester tout ce qui vous chante mais il faudra payer...compter 4 à 5 mois pour être saisie si vous ne payez pas
Bonjour
d'abord , il ne faut rien exagérer quant à l'importance de la somme en question.
Ensuite , il faut réfléchir un peu: que vaut-il mieux: payer une taxe minime à l'Etat; ou embaucher du personnel communal pour calculer et faire établir les avis d'imposition? A votre avis?
d'abord , il ne faut rien exagérer quant à l'importance de la somme en question.
Ensuite , il faut réfléchir un peu: que vaut-il mieux: payer une taxe minime à l'Etat; ou embaucher du personnel communal pour calculer et faire établir les avis d'imposition? A votre avis?
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