Frais de gestion de la fiscalité locale directe
ras-le-bol
-
9 oct. 2017 à 10:38
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 9 oct. 2017 à 14:43
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 9 oct. 2017 à 14:43
A voir également:
- Frais de gestion de la fiscalité directe locale
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Refus de payer les frais exceptionnels - Forum pension alimentaire
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
9 oct. 2017 à 11:58
9 oct. 2017 à 11:58
Bonjour
ce qui tient lieu de facture c'est lavis d'impôt...vous pouvez contester tout ce qui vous chante mais il faudra payer...compter 4 à 5 mois pour être saisie si vous ne payez pas
ce qui tient lieu de facture c'est lavis d'impôt...vous pouvez contester tout ce qui vous chante mais il faudra payer...compter 4 à 5 mois pour être saisie si vous ne payez pas
Bonjour
d'abord , il ne faut rien exagérer quant à l'importance de la somme en question.
Ensuite , il faut réfléchir un peu: que vaut-il mieux: payer une taxe minime à l'Etat; ou embaucher du personnel communal pour calculer et faire établir les avis d'imposition? A votre avis?
d'abord , il ne faut rien exagérer quant à l'importance de la somme en question.
Ensuite , il faut réfléchir un peu: que vaut-il mieux: payer une taxe minime à l'Etat; ou embaucher du personnel communal pour calculer et faire établir les avis d'imposition? A votre avis?
djivi38
Messages postés
52356
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2025
15 427
9 oct. 2017 à 14:43
9 oct. 2017 à 14:43
bonjour,
ayant classé votre post dans "louer un logement", je me permets de vous rappeler que tous les frais de gestion ne sont PAS récupérables sur le locataire.
Est seulement récupérable sur le locataire la TEOM, sur justificatif et au prorata de son temps d'occupation dans le logement.
Cdt.
ayant classé votre post dans "louer un logement", je me permets de vous rappeler que tous les frais de gestion ne sont PAS récupérables sur le locataire.
Est seulement récupérable sur le locataire la TEOM, sur justificatif et au prorata de son temps d'occupation dans le logement.
Cdt.