Comment recupérer le remboursement d impot du conjoint décédé ?

Résolu
astuces - 8 oct. 2017 à 08:27
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 oct. 2017 à 08:53
Bonjour,
un père est décédé en mai, il a un remboursement d'impot en octobre, comment le conjoint peut récupérer ce remboursement. ils déclaraient chacun leurs revenus à part

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
8 oct. 2017 à 08:53
Bonjour,

le remboursement aux héritiers du défunt, il fait partie des biens de la succession. Voir directement avec les impôts pour connaître les documents à fournir. Selon le montant de la succession, un notaire sera probablement nécessaire.
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