Comment recupérer le remboursement d impot du conjoint décédé ?
Résolu
astuces
-
8 oct. 2017 à 08:27
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 8 oct. 2017 à 08:53
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 8 oct. 2017 à 08:53
A voir également:
- Restitution d'impôt personne décédée
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Meilleures réponses
- Comment recuperer un crédit d'impôt pour une personne décédée ? - Meilleures réponses
- Credit d'impôt personnes décédés ✓ - Forum réduction d'impôt
- Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession - Forum Donation-Succession
- Crédit d'impôt versé à une personne décédée - Forum Impôts
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 605
8 oct. 2017 à 08:53
8 oct. 2017 à 08:53
Bonjour,
le remboursement aux héritiers du défunt, il fait partie des biens de la succession. Voir directement avec les impôts pour connaître les documents à fournir. Selon le montant de la succession, un notaire sera probablement nécessaire.
le remboursement aux héritiers du défunt, il fait partie des biens de la succession. Voir directement avec les impôts pour connaître les documents à fournir. Selon le montant de la succession, un notaire sera probablement nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...