Pas de bail signé, désistement, chèque caution encaissé
Résolu
zapiel
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Jennysbh Messages postés 1 Statut Membre -
Jennysbh Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je rencontre un problème je vais vous expliquer ma situation.
Ayant obtenu un CDI, je décide de me rapprocher de la ville où je travaille. De ce fait, j'ai trouvé un appartement sur cette même ville. Lors de la dernière visite, le propriétaire nous a demandé de lui donner un chèque de caution et le chèque du premier mois de loyer, je les ai donc donné. Le propriétaire m'a précisé qu'il allait nous faire signer le bail à la date d'emménagement qu'on a établit ensemble.
Une semaine avant la date d'emménagement prévue et étant nouvel embauché, mon travail me demande d'aller travailler pendant une durée indéterminée sur une région voisine et donc assez loin de mon futur logement.
Dans la même journée, je décide donc de prévenir mon futur propriétaire que je ne suis plus intéressé par le logement et, étant donné que je n'ai pas signé de bail, que je désire récupérer mes 2 chèques. Le propriétaire n'est pas d'accord et décide d'encaisser le chèque de caution.
J'aimerai donc savoir si il est possible de faire opposition sur mes 2 chèques (Sur le chèque qu'il a encaissé il y a quelques jours et également sur le chèque du premier loyer dont je n'ai pas la certitude qu'il ne l'encaissera pas également).
Je vous remercie par avance.
Je rencontre un problème je vais vous expliquer ma situation.
Ayant obtenu un CDI, je décide de me rapprocher de la ville où je travaille. De ce fait, j'ai trouvé un appartement sur cette même ville. Lors de la dernière visite, le propriétaire nous a demandé de lui donner un chèque de caution et le chèque du premier mois de loyer, je les ai donc donné. Le propriétaire m'a précisé qu'il allait nous faire signer le bail à la date d'emménagement qu'on a établit ensemble.
Une semaine avant la date d'emménagement prévue et étant nouvel embauché, mon travail me demande d'aller travailler pendant une durée indéterminée sur une région voisine et donc assez loin de mon futur logement.
Dans la même journée, je décide donc de prévenir mon futur propriétaire que je ne suis plus intéressé par le logement et, étant donné que je n'ai pas signé de bail, que je désire récupérer mes 2 chèques. Le propriétaire n'est pas d'accord et décide d'encaisser le chèque de caution.
J'aimerai donc savoir si il est possible de faire opposition sur mes 2 chèques (Sur le chèque qu'il a encaissé il y a quelques jours et également sur le chèque du premier loyer dont je n'ai pas la certitude qu'il ne l'encaissera pas également).
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Pas de bail signé, désistement, chèque caution encaissé
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum Justice
1 réponse
Non vous ne pouvez pas faire opposition, par contre la loi interdit de percevoir de l'argent avant signature du bail.
Donc lettre recommandée au proprio lui demandant sous 8 jours le remboursement et a défaut saisie du tribunal
Donc lettre recommandée au proprio lui demandant sous 8 jours le remboursement et a défaut saisie du tribunal
zapiel
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Merci pour votre réponse je vais faire ça de suite
Jennysbh
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