Pas de bail signé, désistement, chèque caution encaissé

Résolu
zapiel Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2017 - 7 oct. 2017 à 09:03
Jennysbh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 22 juil. 2018 à 21:56
Bonjour à tous,

Je rencontre un problème je vais vous expliquer ma situation.

Ayant obtenu un CDI, je décide de me rapprocher de la ville où je travaille. De ce fait, j'ai trouvé un appartement sur cette même ville. Lors de la dernière visite, le propriétaire nous a demandé de lui donner un chèque de caution et le chèque du premier mois de loyer, je les ai donc donné. Le propriétaire m'a précisé qu'il allait nous faire signer le bail à la date d'emménagement qu'on a établit ensemble.

Une semaine avant la date d'emménagement prévue et étant nouvel embauché, mon travail me demande d'aller travailler pendant une durée indéterminée sur une région voisine et donc assez loin de mon futur logement.
Dans la même journée, je décide donc de prévenir mon futur propriétaire que je ne suis plus intéressé par le logement et, étant donné que je n'ai pas signé de bail, que je désire récupérer mes 2 chèques. Le propriétaire n'est pas d'accord et décide d'encaisser le chèque de caution.

J'aimerai donc savoir si il est possible de faire opposition sur mes 2 chèques (Sur le chèque qu'il a encaissé il y a quelques jours et également sur le chèque du premier loyer dont je n'ai pas la certitude qu'il ne l'encaissera pas également).

Je vous remercie par avance.

1 réponse

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
7 oct. 2017 à 09:20
Non vous ne pouvez pas faire opposition, par contre la loi interdit de percevoir de l'argent avant signature du bail.

Donc lettre recommandée au proprio lui demandant sous 8 jours le remboursement et a défaut saisie du tribunal
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zapiel Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2017
7 oct. 2017 à 11:56
Merci pour votre réponse je vais faire ça de suite
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Jennysbh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 21:56
Des nouvelles ? Je suis dans le même cas
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