Problème de carte grise
carteverte
Messages postés
7
Statut
Membre
-
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai un énorme problème, après avoir payé une amende pour excès de vitesse entraînant un point en moins sur le permis de conduire, je reçois une lettre me demandant de dénoncer le conducteur alors que je suis l'unique conducteur de la voiture, j'ai donc appelé le service amende qui m'a appris que la voiture était d'après eux une voiture de société et que je devais refaire la carte grise. J'ai aujourd'hui reçu une nouvelle amende de 450 EUROS pour non dénonciation du conducteur, je suis donc passé à la préfecture qui m'a dit qu'il fallait refaire la carte grise (comme si je vendais la voiture à moi même), ce qui me coûtera 330 EUROS, je ne comprends pas ce que je dois faire avez vous des pistes ? J'aimerais ne pas avoir à REpayer la carte grise ni à payer une amende de 450e.
Merci d'avance pour votre aide
J'ai un énorme problème, après avoir payé une amende pour excès de vitesse entraînant un point en moins sur le permis de conduire, je reçois une lettre me demandant de dénoncer le conducteur alors que je suis l'unique conducteur de la voiture, j'ai donc appelé le service amende qui m'a appris que la voiture était d'après eux une voiture de société et que je devais refaire la carte grise. J'ai aujourd'hui reçu une nouvelle amende de 450 EUROS pour non dénonciation du conducteur, je suis donc passé à la préfecture qui m'a dit qu'il fallait refaire la carte grise (comme si je vendais la voiture à moi même), ce qui me coûtera 330 EUROS, je ne comprends pas ce que je dois faire avez vous des pistes ? J'aimerais ne pas avoir à REpayer la carte grise ni à payer une amende de 450e.
Merci d'avance pour votre aide
4 réponses
Merci de ta réponse,
Non, je n'ai pas de société (ni de travail lol), elle m'appartient depuis maintenant deux ans, donc oui elle m'appartenait lors de l'excès de vitesse.
Non, je n'ai pas de société (ni de travail lol), elle m'appartient depuis maintenant deux ans, donc oui elle m'appartenait lors de l'excès de vitesse.
Bonjour
Je vous invite a prendre conseils :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Je vous invite a prendre conseils :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
donc si ,tu est l'unique propriétaire, et qu'elle t'appartient en nom propre, tu n'est pas tenu, de dénoncer le conducteur (mais bon, tu l'as deja reconnu, en payant l'amende minorée)
après si les services de l'état, estiment, que c'est une voiture de société, il faut remonter à l'époque, ou tu l'as acheté
tu l'as acheté à un particulier (si d'occasion)?
le certificat d'immatriculation, du précédent propriétaire, était au nom d'une société?
je suppose, que tu as demande, ton propre CI, en tant que particulier?
après si les services de l'état, estiment, que c'est une voiture de société, il faut remonter à l'époque, ou tu l'as acheté
tu l'as acheté à un particulier (si d'occasion)?
le certificat d'immatriculation, du précédent propriétaire, était au nom d'une société?
je suppose, que tu as demande, ton propre CI, en tant que particulier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...