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3 réponses
Poisson92100
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5 oct. 2017 à 15:58
5 oct. 2017 à 15:58
vos justifiez (l'avis sur licitor ou autre suffit) de la vente au fisc en demandant dégrèvement
roudoudou22
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29 mars 2023
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5 oct. 2017 à 15:36
5 oct. 2017 à 15:36
sans cette publication notre société ne peut pas être exonérée de taxe foncière? Est-ce vrai?
C'est Faux, demandez une attestation de cession à votre Notaire et adressez la au Service.
Si oui ai-je un autre moyen pour ne pas régler cette taxe?
Vous n'avez pas à payer cette taxe, adressez une réclamation au Service en même temps que l'attestation du Notaire.
C'est Faux, demandez une attestation de cession à votre Notaire et adressez la au Service.
Si oui ai-je un autre moyen pour ne pas régler cette taxe?
Vous n'avez pas à payer cette taxe, adressez une réclamation au Service en même temps que l'attestation du Notaire.