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TVA entre particulier et surtaxe douanière

DAG28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 02:04
DAG28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 6 oct. 2017 à 17:17

Bonjour
Suite à un achat d'occasion, entre particuliers, sur internet, je viens d'être taxé du tiers du prix de l'objet : 60€ de frais de douane sur un objet d’occasion vendu entre particuliers d’une valeur de 167,50€ est-ce normal ?
Objet : 167,50€ Expédition : 26,42€
Détail des taxes :
Douane : 5€ jusque là pas de problème je trouve ça normal.
TVA (20%) : 40€ ??? Y a-t-il de la TVA sur les objets d’occasion vendu entre particuliers ? J'ai lu sur plusieurs sites qu'il n'y a pas de TVA entre particuliers. En plus pour arriver à 40€ il faut appliquer 20% de TVA sur l'objet plus le transport qui normalement est TTC...
Frais de dédouanement Poste : 15€. Pas compris dans le prix d’expédition ??? Pourquoi ne pas le demander au moment de la tarification du transport au lieu de rajouter cette somme après , sans prévenir ???
La poste peut- elle prendre encore 15€ de frais de douane en plus du prix du transport ? (Qui était déjà de 26,42€ quand même pour un colis d’a peine 1kg)
Voilà, je me demande si l n'y a pas eu une erreur, mais je me renseigne pour savoir quelle rectification demander.
Merci.
Cordialement.

A voir également:

Frais de douane entre particulier
Contrat de location entre particulier - Guide
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
5 oct. 2017 à 11:44

Bonjour

Ce n'est pas précisé dans la question: s'agit il bien d'un achat hors territoire douanier de l'U.E?

A+

DAG28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017
5 oct. 2017 à 19:45

Bonjour
Merci de vous intéresser à mon cas.
Oui l'objet vient des USA.
Cordialement.

Réponse 2 / 2

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
5 oct. 2017 à 20:58

Re:

Tout envoi de provenance hors U.E arrivant sur le territoire douanier est soumis à la TVA (France = 20%). TVA calculée sur le total 'marchandise +
port + assurance + taxe parafiscale (!!)'..

Peu importe qui est l'expéditeur, peu importe également si des taxes ont été payées dans le pays d'expédition (Il aurait convenu que l'expéditeur se les fasse rembourser..). Le pays de destination n'a rien à faire d'éventuelles taxes déjà réglées au profit d'un autre état.

Ici: 167.50 + 26.42 = 193.92

20% = 193.92 x 0.2 = 38.78

S'ajoute éventuellement la taxe 'parafiscale' sur certains types de marchandise. On suppose que cela correspond aux 5€.. Ce qui porterait la TVA à 39.78 généreusement arrondi à 40..

Là dessus peut s'ajouter quelque chose de 'douteux': les 'frais de transitaires' variant selon les barèmes des transporteurs. Pas souvent vu la Poste les réclamer!

'Douteux' parce que s'appliquant à une prestation contractée par un tiers et déjà réglée par celui ci..

Malheureusement ce qui t'est réclamé semble fondé..

A+

DAG28
5 oct. 2017 à 23:30

Ok, merci pour votre réponse rapide et précise.
En fait la seule somme que je pourrais éventuellement contester (et encore...) c'est les 15€ prélevés par la Poste pour le dédouanement, car on peut penser qu'ils auraient dû être demandés au moment de la facturation du transport du colis qui devait fatalement passer par la douane car venant d'un pays hors UE.
Connaissant la Poste et ayant déjà essayé, sans y parvenir, de me faire rembourser un colis arrivé détérioré... Je pense que je vais économiser... mon temps !
Merci encore pour ces renseignements, je m'abstiendrais à l'avenir d’acheter des objets aux USA ! (Bizarrement, je n'ai jamais eu de problème pour des objets venant d'Asie)

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029 > DAG28
6 oct. 2017 à 08:34

Re:

Exact.. Les soit disant frais de transitaire me semblent pas très justifiés..

Su ce coup tu n'as pas eu de chance car - en général- ce qui est pris en relais par La Poste provient de transporteurs 'basiques' (USPS, China Post, H.K Post, Sing. Post, EMS..) ne donne pas lieu à perception de la TVA (Sauf à partir d'une certaine valeur déclarée ou 'pas de bol'..).

Ce qui est sûr c'est que tous les transporteurs 'haut de gamme': FEDEX, UPS, DHL etc se sucrent systématiquement avec leurs 'frais de transitaire' (En sus de la TVA qui va dans la poche du Fisc..).

A+

DAG28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 > Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
6 oct. 2017 à 17:17

Bonjour
"Exact.. Les soit disant frais de transitaire me semblent pas très justifiés.. "
D'autant plus que j'ai contacté l'expéditeur du colis, qui m'a répondu qu'il a dû payer lui aussi des suppléments, portant l'expédition des 26,42€ prévus (qu'il m'a facturé) à environ 85€ et ceci par la poste américaine ! Ce qui porte l'expédition à 85 + 60 = 145€ pour un colis étiqueté 2 kg sur l'emballage.
En effet les transporteurs asiatiques se débrouillent peut être pour éviter ces frais... Ce qui explique peut être en partie leur domination à l'export sur la planète.
Pour ce qui est le la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) ce qui est étonnant, c'est qu'il n'y a pas de Valeur Ajoutée dans le cas présent !
Cordialement.

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