taxe habitation , allocation adulte handicapé

Question

Bonjour, 

Suite a la reception de ma taxe fonciére , j'ai entendu dire que les personnes bénéfiçiant de l allocation adulte handicapée etaient dispensé de cet impot !

Sachant que l'avis d'impot est a mon nom , que je suis le proprietaire de ma maison et que c'est ma femme qui bénéficie de l'AAH ,
est-il possible de faire reclamation ?

Par avançe merçi pour vos reponse .

Cordialement.

flocroisic · Answer

Bonjour

Ça dépend aussi du revenu fiscal de référence.
Quel en est son montant et votre nombre de parts ?

thierry34480 · Answer

Bonsoir.

Merçi pour votre reponse .

Sur ma feuille d'imposition sur le revenu 2017 , il est noté un revenu fiscal de reference (25) de 14733 , quand au nombre de parts je ne le vois pas ecris , mais nous sommes un couple avec un enfant de 5 ans .
Quand est-il ?
En vous remerciant .

Cordialement.

flocroisic · Answer

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exoneration.
Le titulaire de l'AAH etant votre épouse qui n'est pas elle meme, proprietaire du bien.

Les exonérations de taxe foncière ne peuvent être obtenues que lorsque le logement des intéressés constitue un bien de communauté ou un bien propre du conjoint titulaire des allocations mentionnées à l'article L. 815-1 du CSS ou de l'article  L. 815-24 du CSS ou de l'allocation aux adultes handicapés ou du conjoint qui a plus de 75 ans. Cette réserve s'explique par le fait que la taxe foncière est due à raison de la propriété de ce logement et non de son occupation, comme c'est le cas pour la taxe d'habitation.

Vous pouviez poser aux impots, votre question dans votre espace personnel.

thierry34480 · Answer

Bonjour.

Merçi pour votre reponse et pour votre eclairage ! en vous souhaitant une bponne soirée.

Cordialeement

Taxe habitation , allocation adulte handicapé

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters