Clôture de liquidation judiciaire simplifiée
cmarco57
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1 réponse
St
Cela a dû l'interroger, car il pouvait faire saisir la voiture mais gagée peut-être et pas finie de payer crédit, cela n'a aucun intérêt. Et là payée elle est obsolète.
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206877/reprise-de-la-liquidation-judiciaire-apres-cloture-
N'étant pas payé et n'ayant pas de vos nouvelles, il ne va pas se fouler.
C'est à vous de suivre la procédure, pas à lui d'aller vous chercher, faut pas renverser les rôles. Il écrit à l'adresse que vous avez laissé, la preuve vous avez reçu le rapport..
Une chance que vous ayez versé un minimum.
Sa mission prend fin de tout façon , il clôture obligé.
une copie du rapport aux fins de clôture,
Et que dit il ?
clôture pour insuffisance d'actif.
C'est ce qui peut vous arriver de mieux.
Suivez votre boite sur le site en ligne info greffe et Bodacc
Une fois le jugement de clôture prononcé suivez les publications, le greffe radiera définitivement la boite.
Demandez une copie du jugement.
Elle pourrait vous servir.
Bc
Cela a dû l'interroger, car il pouvait faire saisir la voiture mais gagée peut-être et pas finie de payer crédit, cela n'a aucun intérêt. Et là payée elle est obsolète.
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206877/reprise-de-la-liquidation-judiciaire-apres-cloture-
N'étant pas payé et n'ayant pas de vos nouvelles, il ne va pas se fouler.
C'est à vous de suivre la procédure, pas à lui d'aller vous chercher, faut pas renverser les rôles. Il écrit à l'adresse que vous avez laissé, la preuve vous avez reçu le rapport..
Une chance que vous ayez versé un minimum.
Sa mission prend fin de tout façon , il clôture obligé.
une copie du rapport aux fins de clôture,
Et que dit il ?
clôture pour insuffisance d'actif.
C'est ce qui peut vous arriver de mieux.
Suivez votre boite sur le site en ligne info greffe et Bodacc
Une fois le jugement de clôture prononcé suivez les publications, le greffe radiera définitivement la boite.
Demandez une copie du jugement.
Elle pourrait vous servir.
Bc
4 oct. 2017 à 20:38
le rapport demande une clôture pour insuffisance d'actif et conclut
"compte tenu de l'attitude des débiteurs, dire si en l'espèce les dispositions des articles L643-11 du tribunal de commerce doivent trouver application."