Avis d'opposition administrative
Soulsix
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Bonjour la communauté,
Au fait, je viens de recevoir deux courriers à mon adresse dans une cité universitaire (1 septembre date de déménagement) pour des amendes forfaitaires majorées sauf que je n'ai jamais reçu des courriers d'avertissements m'informant même que je suis verbalisé.
Avant, j'étais dans la même cité du 24/09/2015 au 15/06/2016, et j'ai eu une réaffectation dans la même cité depuis le 01/09/2017, entre juin 2016 et 31 août 2017 j'étais hébergé par mon jeune frère (adresse qui figure et sur mon titre de séjour et sur ma carte grise).
Comme je l'ai dit, dans ces deux courriers, il y a:
1-Une amende forfaitaire majorée du 29/09/2016 au 17/10/2016 dont le montant est 1356 euros;
2- Une amende et condamnations pécuniaires de 33 euros;
3- Une amende et condamnations pécuniaires de 75 euros;;
4- Une amende et condamnations pécuniaires de 375 euros;
</gras>;
Ce matin, je me rendu à l'adresse de l'expéditeur "un service rattaché au Ministère public" ils m'ont demandé d'envoyer une opposition. Après je me suis rendu à l'adresse où on paye les amendes et chose bizarre ils m'ont fait sortir un bordereau de situation avec 21 amendes dont le montant s'élève à 2 487 euros (deux montants contradictoires)..
Du coup ma question est de savoir est que est ce que je peux contester ces amendes avant de payer (somme que j'ai pas ) ou bien faut il payer (somme que j'ai pas) avant la contestation?.
En vous remerciant.
Au fait, je viens de recevoir deux courriers à mon adresse dans une cité universitaire (1 septembre date de déménagement) pour des amendes forfaitaires majorées sauf que je n'ai jamais reçu des courriers d'avertissements m'informant même que je suis verbalisé.
Avant, j'étais dans la même cité du 24/09/2015 au 15/06/2016, et j'ai eu une réaffectation dans la même cité depuis le 01/09/2017, entre juin 2016 et 31 août 2017 j'étais hébergé par mon jeune frère (adresse qui figure et sur mon titre de séjour et sur ma carte grise).
Comme je l'ai dit, dans ces deux courriers, il y a:
1-Une amende forfaitaire majorée du 29/09/2016 au 17/10/2016 dont le montant est 1356 euros;
2- Une amende et condamnations pécuniaires de 33 euros;
3- Une amende et condamnations pécuniaires de 75 euros;;
4- Une amende et condamnations pécuniaires de 375 euros;
</gras>;
Ce matin, je me rendu à l'adresse de l'expéditeur "un service rattaché au Ministère public" ils m'ont demandé d'envoyer une opposition. Après je me suis rendu à l'adresse où on paye les amendes et chose bizarre ils m'ont fait sortir un bordereau de situation avec 21 amendes dont le montant s'élève à 2 487 euros (deux montants contradictoires)..
Du coup ma question est de savoir est que est ce que je peux contester ces amendes avant de payer (somme que j'ai pas ) ou bien faut il payer (somme que j'ai pas) avant la contestation?.
En vous remerciant.
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1 réponse
Bonjour
A) J'étais dans la même cité du 24/09/2015 au 15/06/2016
Amende majorée du 29/09/2016 au 17/10/2016
B) Entre juin 2016 et 31 août 2017 j'étais hébergé par mon frère
C) 1 septembre 2017 réaffectation
Si entre le 24.9.15 et le 29.9.16 l'adresse de votre frère ne figure pas sur votre carte grise [donc non a jour]
D) [Si entre le 24.9.15 et le 1.9.17 l'adresse de votre frère figure sur votre carte grise ].[donc a jour]
Sauf que je n'ai jamais reçu des courriers
E) [Quelqu'un a intercepté les avis,sois jetés a votre égard]
F) 1+2+3+4 [1839€]- [bordereau de situation-2487 €].[Total 4326€]
G) Le risque c est que votre véhicule risque d être gagé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
H) Votre véhicule a été victime d' une usurpation de plaques minéralogiques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
vérifiez si les amendes correspondent a la marque & modele de votre véhicule (demandez les photos si possible )
I) Pour une Contestation
https://www.legipermis.com/blog/2015/06/18/contester-un-pv-comment-faire/
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
Conseils supplémentaires :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
A) J'étais dans la même cité du 24/09/2015 au 15/06/2016
Amende majorée du 29/09/2016 au 17/10/2016
B) Entre juin 2016 et 31 août 2017 j'étais hébergé par mon frère
C) 1 septembre 2017 réaffectation
Si entre le 24.9.15 et le 29.9.16 l'adresse de votre frère ne figure pas sur votre carte grise [donc non a jour]
D) [Si entre le 24.9.15 et le 1.9.17 l'adresse de votre frère figure sur votre carte grise ].[donc a jour]
Sauf que je n'ai jamais reçu des courriers
E) [Quelqu'un a intercepté les avis,sois jetés a votre égard]
F) 1+2+3+4 [1839€]- [bordereau de situation-2487 €].[Total 4326€]
G) Le risque c est que votre véhicule risque d être gagé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
H) Votre véhicule a été victime d' une usurpation de plaques minéralogiques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
vérifiez si les amendes correspondent a la marque & modele de votre véhicule (demandez les photos si possible )
I) Pour une Contestation
https://www.legipermis.com/blog/2015/06/18/contester-un-pv-comment-faire/
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
Conseils supplémentaires :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Pour info. 1356 euros est le montant qui m'a été envoyé pour courrier.
Les 2487 euros c'est quand je suis rendu aux guichets pour avoir d'amples informations sur les modalités de paiement qu'ils m'ont donné le bordereau de situation du montant global en tout.