Résiliation bail
chevrolet
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour depuis novembre 2016
j'ai louer une petit maison mais a ce jour apré plusieurs demande verbale
d'une assurance a ce jours toujours rien sa fais 11 mois que le locataire est dans la maison et pas d'assurance et de plus loyer en retard mai le loyer septembre pas payer
je veux résilier le bail sans passer part un huissier j'ais pas le moyen de payer
je suis aux chomage qu'est qui faut faire svp attente d'une réponse merci
corredialement
j'ai louer une petit maison mais a ce jour apré plusieurs demande verbale
d'une assurance a ce jours toujours rien sa fais 11 mois que le locataire est dans la maison et pas d'assurance et de plus loyer en retard mai le loyer septembre pas payer
je veux résilier le bail sans passer part un huissier j'ais pas le moyen de payer
je suis aux chomage qu'est qui faut faire svp attente d'une réponse merci
corredialement
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2 réponses
bonjour,
il est toujours imprudent de donner les clés du logement qu'on loue sans avoir l'attestation d'assurance...
Les demandes verbales ne valent rien : commencer par une mise en demeure de présenter une attestation d'assurance à réception de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés). Si votre courrier vous revient dans 15 jours, gardez-le SANS l'ouvrir.
L'absence d'attestation d'assurance est une raison valable pour résilier le contrat de location : toujours en fin de bail avec un préavis variable selon location meublée ou vide.
Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
il est toujours imprudent de donner les clés du logement qu'on loue sans avoir l'attestation d'assurance...
Les demandes verbales ne valent rien : commencer par une mise en demeure de présenter une attestation d'assurance à réception de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés). Si votre courrier vous revient dans 15 jours, gardez-le SANS l'ouvrir.
L'absence d'attestation d'assurance est une raison valable pour résilier le contrat de location : toujours en fin de bail avec un préavis variable selon location meublée ou vide.
Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
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