Taxes

yasmine - 3 oct. 2017 à 14:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 oct. 2017 à 15:02
Bonjour Monsieur; Madame

je voudrais savoir si la taxe d habitation est imposable a un locataire a titre gratuit demandeur d asile donc sans revenu.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
3 oct. 2017 à 15:02
Bonjour

je comprend qu'il s'agit d'un logement indépendant - c'est ca ?

la taxe d'habitation est établit au nom de celui qui est dans le logement le 1 janvier
0