Taxes ... Signaler yasmine - Dernière réponse le 3 oct. 2017 1 réponse Bonjour Monsieur; Madame je voudrais savoir si la taxe d habitation est imposable a un locataire a titre gratuit demandeur d asile donc sans revenu. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour je comprend qu'il s'agit d'un logement indépendant - c'est ca ? la taxe d'habitation est établit au nom de celui qui est dans le logement le 1 janvier Discussions similaires Taxes Speciales ?? Soheila Facturation HT dreadstock Calcul de taxe ordures ménagères Drummy44 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 En sus définition Luka39 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour je comprend qu'il s'agit d'un logement indépendant - c'est ca ? la taxe d'habitation est établit au nom de celui qui est dans le logement le 1 janvier