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2 réponses
Bonjour,
Vous devez être au Canada pour parler de condo.
Ce qu'on peut vous dire c'est qu'en France, la copropriété ne demande pas un tel document.
Vous devez être au Canada pour parler de condo.
Ce qu'on peut vous dire c'est qu'en France, la copropriété ne demande pas un tel document.
on distingue en Amérique du nord
- les coopératives ...en gros vos voisins peuvent mettre leur veto à tout occupant qui ne leur plait pas
- les condo ou vous pouvez soit être vraiment propriétaire du bien soit être propriétaire d'un pourcentage de l'immeuble avec une convention définissant votre occupation
IL faut lire ce qui tient lieu de règlement du condo pour savoir vos obligations...mais dans le dernier cas "condo indivise" la demande est normale
- les coopératives ...en gros vos voisins peuvent mettre leur veto à tout occupant qui ne leur plait pas
- les condo ou vous pouvez soit être vraiment propriétaire du bien soit être propriétaire d'un pourcentage de l'immeuble avec une convention définissant votre occupation
IL faut lire ce qui tient lieu de règlement du condo pour savoir vos obligations...mais dans le dernier cas "condo indivise" la demande est normale
La législation juridique et financière évolue en permanence...