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Une copie du bail pour la coopropriété (Canada)

yza - Modifié le 2 oct. 2017 à 07:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2017 à 15:31
bonjour la copropriété de mon immeuble a condo exige une copie du bail quand je loue mon condo. Est-ce que la copropriété a le droit de m'exiger cela

2 réponses

Réponse 1 / 2
lLaurent
2 oct. 2017 à 02:10
Bonjour,

Vous devez être au Canada pour parler de condo.

Ce qu'on peut vous dire c'est qu'en France, la copropriété ne demande pas un tel document.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 2 oct. 2017 à 15:39
on distingue en Amérique du nord

- les coopératives ...en gros vos voisins peuvent mettre leur veto à tout occupant qui ne leur plait pas

- les condo ou vous pouvez soit être vraiment propriétaire du bien soit être propriétaire d'un pourcentage de l'immeuble avec une convention définissant votre occupation
IL faut lire ce qui tient lieu de règlement du condo pour savoir vos obligations...mais dans le dernier cas "condo indivise" la demande est normale
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