Contestation
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CH.dom
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Oui c'est vrai, je me suis mis sur une place réservée aux handicapés. j'étais appuié sur ma voiture en buvant un café. Un policier est venu à mon niveau et me dit "si vous voulez sa place, prenez son handicap". j'ai enlevé tout de suite ma voiture et il est parti. Mais trois semaines plus tard, je reçois un PV à mon domicile. Puis-je contester ce PV ?
Oui c'est vrai, je me suis mis sur une place réservée aux handicapés. j'étais appuié sur ma voiture en buvant un café. Un policier est venu à mon niveau et me dit "si vous voulez sa place, prenez son handicap". j'ai enlevé tout de suite ma voiture et il est parti. Mais trois semaines plus tard, je reçois un PV à mon domicile. Puis-je contester ce PV ?
1 réponse
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Votre changement de pseudo, ne change pas ma réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7628052-contestation-ou-pas
Merci de ne pas faire de doublon !
La législation juridique et financière évolue en permanence...