Agressions

Luluzenm - 1 oct. 2017 à 19:46
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 oct. 2017 à 20:00
Bonjour,
Suite a une agressions je voudrai savoir combien de préavis

2 réponses

Bonjour,

Sans plus de détails, impossible de vous venir en aide.
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
1 oct. 2017 à 20:00
bonsoir,

pas de cas d'agression prévu dans la liste des préavis réduits :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Maintenant, si les suites de cette agression vous gênent pour continuer à vivre dans ce logement, voyez avec votre médecin s'il peut vous faire un certificat mettant en rapport votre état actuel et l'incapacité de rester dans votre logement. Dans ce cas, vous aurez droit à 1 mois de préavis. Joindre impérativement le certificat pour justificatif du motif invoqué, à défaut, le préavis resterait à 3 mois.

Cdt.
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