Souci d'humidité + omission état des lieux

Question

Bonjour, 

Je suis locataire du même appartement depuis bientôt 6 ans, par le biais d'une agence. J'y ai toujours eu des soucis d'humidité assez important : l'hiver venu, mais parfois aussi aux beaux jours, les pourtours des fenêtres sont de vraies rivières ; les lunettes sont pleines de buées dès qu'on pénètre dans l'appartement...

J'utilise un déshumidificateur électrique pour parer à cela lorsqu'il fait trop froid pour aérer correctement, mais j'ai surtout plusieurs fois sollicité mon agence à ce propos. 

- La première fois, ils se sont contentés de repeindre le plafond qui commençait à moisir au niveau des fenêtres, malgré mes avertissements que cela ne réglerait pas le souci. Rapidement, la moisissure a repris.

- La seconde fois, un artisan est venu agrandir les aérations insuffisantes au dessus des fenêtres et raccourcir le dessous des portes pour faciliter l'aération. Cela a très légèrement amélioré la situation - la moisissure n'a repris que plus loin...

- La troisième fois, il y a deux semaines, l'entreprise avait prévu deux jours de travaux pour remplacer/améliorer le réseau de la VMC. L'ouvrier est reparti au bout de 20 minutes, après avoir constaté qu'il n'y avait jamais eu de VMC, mais juste un petit ventilateur insuffisant, relié à la même alimentation que la lumière de la salle de bain (les travaux avant mon arrivée avaient été fait pas le propriétaire en personne).

J'ai vérifié mon état des lieux d'entrée dans l'appartement : une VMC y est pourtant mentionnée. Je suis assez ahuri par cette situation, et je me demande désormais quelles sont mes possibilités. Je pense quitter l'appartement, qui est désormais pas mal abimé par cette humidité (plafond et haut des murs qui moisissent, ainsi que de nombreux recoins, malgré mes efforts pour limiter cela), et que je crains nocif pour ma santé (ça fait plus d'un an que je ne me débarrasse pas d'une sorte de rhume constant). Mais je ne voudrais pas qu'on puisse m'en tenir responsable. Plus largement, je pense que l'agence et/ou le propriétaire sont responsables de la situation, puisqu'il y a eu mensonge (volontaire ou par omission, je ne sais pas) sur la situation initiale de l'appartement.

- puis-je réclamer de partir de l'appartement dans l'état ? Sous quel délais ?
- ai-je a priori subi des torts qui pourrait ouvrir droit à réparation ? Comment l'attester ?

Je suis un peu perdu face à tout ça, d'autant que changer d'appartement avec tous les frais que cela occasionne ne m'arrange guère. votre avis éclairé me serait précieux !

N'hésitez pas à me demander des précisions. Merci à ceux qui pourront m'aider :)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Logement décent : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059

Demandez à la mairie au service d'hygiène de faire un constat de cette humidité. Si le logement est déclaré insalubre, votre bailleur sera obligé d'y remédier.
Demandez aussi de l'aide à votre assistance juridique.

djivi38 · Answer

bonjour, "L'ouvrier est reparti au bout de 20 minutes, après avoir constaté qu'il n'y avait jamais eu de VMC..." Il faudrait que vous ayez cela par écrit, de façon à pouvoir argumenter du mensonge du bailleur (pouvez-vous contacter cet artisan ?); ainsi, le montant des frais de réparation des moisissures ne pourra pas être imputé sur votre DG = Dépôt de Garantie, car l'art. 6 de la loi du 6/7/1989 dit que << le bailleur a l'obligation de donner à louer un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>. Dans votre cas : mensonge irréfutable sur la VMC + manquement à l'art 6. ci-dessus énoncé. De plus : => Si vous êtes en location "en vide", allez voir votre médecin traitant un peu avant d'envoyer cotre congé, et expliquez-lui que de récents problèmes de santé de rhume/allergie etc. sont apparus depuis environ 1 an du fait de l'état de votre logement et demandez-lui un certificat médical qui attestera de la connexion entre l'état du logement et votre état de santé (gardez copie du certificat). Ce qui vous permettra de poser un congé avec préavis réduit à 1 mois pour cause de santé : joindre impérativement ce certificat à votre courrier R+AR de congé pour justifier du motif invoqué; à défaut, le préavis sera de 3 mois. => Si vous êtes en location meublée : pas besoin de certificat, puisque le préavis d'un meublé est obligatoirement de 1 mois. Dans tous les cas : --> Un congé se donne par : 1 : R+AR (dont vous gardez copie & les 2 récépissés) 2 : remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques) 3 : acte d'huissier (à vos frais) --> Le préavis démarre : 1 : R+AR : le jour de la réception par le bailleur 2 : le jour de la signature du bailleur (pas le droit de refuser) 3 : le jour du passage de l'huissier, même si bailleur absent. --> Profitez de ce courrier pour proposer à votre bailleur date & créneaux horaires pour faire l'EDLS et la restitution des clés. Et n'attendez pas la veille de votre date proposée - si restée sans réponse - pour contacter votre bailleur et fixer un RV qui convienne à tous les deux. --> Le locataire reste redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. Si vous pensez avoir besoin d'un petit topo sur EDLS et sur DG... dites-le, je me ferai un plaisir de vous les communiquer. CDT.

Souci d'humidité + omission état des lieux

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters