Avis à tiers détenteur, saisie sur mon compte bancaire
liserande
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liserande Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu un avis tiers détenteur à ma banque, après avoir pris contact avec les impôts, la saisie a été levée, une lettre a été adressé à ma banque en date du 15 septembre et de mon côté, j'ai fais parvenir ce courrier par mail à mon conseiller.
Le 21 ma banque me prélevait 100€ pour frais.
J'ai demandé à ma banque le remboursement de ce montant, mais celle-ci m'a répondu que les frais malgré la levée de la saisie n'étaient pas remboursables.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est sur ceci.
D'avance, je vous en remercie.
J'ai eu un avis tiers détenteur à ma banque, après avoir pris contact avec les impôts, la saisie a été levée, une lettre a été adressé à ma banque en date du 15 septembre et de mon côté, j'ai fais parvenir ce courrier par mail à mon conseiller.
Le 21 ma banque me prélevait 100€ pour frais.
J'ai demandé à ma banque le remboursement de ce montant, mais celle-ci m'a répondu que les frais malgré la levée de la saisie n'étaient pas remboursables.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est sur ceci.
D'avance, je vous en remercie.
1 réponse
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Bonjour,
Hélas, le tarif pour le traitement d'un ATD est indiqué sur les tarifs de la banque. C'est environ 100 euros en effet. Seul un geste commercial peut l'annuler.-
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Ne vous trompez pas de cheval, la banque n'a pas fait d'erreur.
Et si c'est vraiment une erreur alors
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6793576-atd-suite-a-erreur-des-impots-que-faire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...