Avis à tiers détenteur, saisie sur mon compte bancaire

liserande Messages postés 7 Statut Membre -  
liserande Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un avis tiers détenteur à ma banque, après avoir pris contact avec les impôts, la saisie a été levée, une lettre a été adressé à ma banque en date du 15 septembre et de mon côté, j'ai fais parvenir ce courrier par mail à mon conseiller.
Le 21 ma banque me prélevait 100€ pour frais.
J'ai demandé à ma banque le remboursement de ce montant, mais celle-ci m'a répondu que les frais malgré la levée de la saisie n'étaient pas remboursables.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est sur ceci.
D'avance, je vous en remercie.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Hélas, le tarif pour le traitement d'un ATD est indiqué sur les tarifs de la banque. C'est environ 100 euros en effet. Seul un geste commercial peut l'annuler.
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liserande Messages postés 7 Statut Membre
 
Même si une saisie est levée, parce que finalement je ne devais rien aux impôts, c'est une honte de telle pratique.
Pour moi c'est une somme importante.
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Utilisateur anonyme > liserande Messages postés 7 Statut Membre
 
Eh oui... mais c'est une procédure manuelle et la banque en profite pour facturer un max.
Demandez aux impots un remboursement de ces frais qui sont finalement de leur faute...
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liserande Messages postés 7 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
C'est du vol manifeste... et j'envoie un mail aux impôts
Je serais d'accord d'avoir des frais dans le cas ou réellement il y avait eu saisie, mais pas dans le cas ou la saisie est levée
Merci pour vos réponses
je vais faire à ma banque une pub d'enfer...
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Marley > liserande Messages postés 7 Statut Membre
 
et j'envoie un mail aux impôts

Non une lettre recommandée, votre mail n'aurait pas de valeur.
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sim > liserande Messages postés 7 Statut Membre
 
Ne vous trompez pas de cheval, la banque n'a pas fait d'erreur.
Et si c'est vraiment une erreur alors
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6793576-atd-suite-a-erreur-des-impots-que-faire
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