Avis à tiers détenteur, saisie sur mon compte bancaire
liserande
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liserande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 1 oct. 2017 à 18:14
liserande Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 1 oct. 2017 à 18:14
Bonjour,
J'ai eu un avis tiers détenteur à ma banque, après avoir pris contact avec les impôts, la saisie a été levée, une lettre a été adressé à ma banque en date du 15 septembre et de mon côté, j'ai fais parvenir ce courrier par mail à mon conseiller.
Le 21 ma banque me prélevait 100€ pour frais.
J'ai demandé à ma banque le remboursement de ce montant, mais celle-ci m'a répondu que les frais malgré la levée de la saisie n'étaient pas remboursables.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est sur ceci.
D'avance, je vous en remercie.
J'ai eu un avis tiers détenteur à ma banque, après avoir pris contact avec les impôts, la saisie a été levée, une lettre a été adressé à ma banque en date du 15 septembre et de mon côté, j'ai fais parvenir ce courrier par mail à mon conseiller.
Le 21 ma banque me prélevait 100€ pour frais.
J'ai demandé à ma banque le remboursement de ce montant, mais celle-ci m'a répondu que les frais malgré la levée de la saisie n'étaient pas remboursables.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est sur ceci.
D'avance, je vous en remercie.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 sept. 2017 à 21:07
29 sept. 2017 à 21:07
Bonjour,
Hélas, le tarif pour le traitement d'un ATD est indiqué sur les tarifs de la banque. C'est environ 100 euros en effet. Seul un geste commercial peut l'annuler.
Hélas, le tarif pour le traitement d'un ATD est indiqué sur les tarifs de la banque. C'est environ 100 euros en effet. Seul un geste commercial peut l'annuler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2017 à 21:12
Pour moi c'est une somme importante.
29 sept. 2017 à 21:17
Demandez aux impots un remboursement de ces frais qui sont finalement de leur faute...
29 sept. 2017 à 21:21
Je serais d'accord d'avoir des frais dans le cas ou réellement il y avait eu saisie, mais pas dans le cas ou la saisie est levée
Merci pour vos réponses
je vais faire à ma banque une pub d'enfer...
30 sept. 2017 à 13:23
Non une lettre recommandée, votre mail n'aurait pas de valeur.
30 sept. 2017 à 16:35
Et si c'est vraiment une erreur alors
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6793576-atd-suite-a-erreur-des-impots-que-faire