Avis à tiers détenteur, saisie sur mon compte bancaire

liserande Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 29 sept. 2017 à 20:58
liserande Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 1 oct. 2017 à 18:14
Bonjour,
J'ai eu un avis tiers détenteur à ma banque, après avoir pris contact avec les impôts, la saisie a été levée, une lettre a été adressé à ma banque en date du 15 septembre et de mon côté, j'ai fais parvenir ce courrier par mail à mon conseiller.
Le 21 ma banque me prélevait 100€ pour frais.
J'ai demandé à ma banque le remboursement de ce montant, mais celle-ci m'a répondu que les frais malgré la levée de la saisie n'étaient pas remboursables.
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est sur ceci.
D'avance, je vous en remercie.

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 sept. 2017 à 21:07
Bonjour,
Hélas, le tarif pour le traitement d'un ATD est indiqué sur les tarifs de la banque. C'est environ 100 euros en effet. Seul un geste commercial peut l'annuler.
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liserande Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
29 sept. 2017 à 21:12
Même si une saisie est levée, parce que finalement je ne devais rien aux impôts, c'est une honte de telle pratique.
Pour moi c'est une somme importante.
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Utilisateur anonyme > liserande Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
29 sept. 2017 à 21:17
Eh oui... mais c'est une procédure manuelle et la banque en profite pour facturer un max.
Demandez aux impots un remboursement de ces frais qui sont finalement de leur faute...
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liserande Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 > Utilisateur anonyme
29 sept. 2017 à 21:21
C'est du vol manifeste... et j'envoie un mail aux impôts
Je serais d'accord d'avoir des frais dans le cas ou réellement il y avait eu saisie, mais pas dans le cas ou la saisie est levée
Merci pour vos réponses
je vais faire à ma banque une pub d'enfer...
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Marley > liserande Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
30 sept. 2017 à 13:23
et j'envoie un mail aux impôts

Non une lettre recommandée, votre mail n'aurait pas de valeur.
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sim > liserande Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
30 sept. 2017 à 16:35
Ne vous trompez pas de cheval, la banque n'a pas fait d'erreur.
Et si c'est vraiment une erreur alors
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6793576-atd-suite-a-erreur-des-impots-que-faire
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