Dons d'argent d'un parent à l'étranger

paul - 29 sept. 2017 à 18:42
 paul - 30 sept. 2017 à 02:07
Bonjour,

Ma compagne (non mariés/pacsés) étrangère (non UE) travaillant en France s'apprête à recevoir un montant important de la part d'un parent à l'étranger dans le but de l'aider à financer un achat immobilier.
J'ai cru comprendre qu'elle bénéficiait d'un abattement de l'ordre de 131 865€ dans le calcul des droits de donation.
Mais ce n'est pas très clair et il y a d'autres points qui nous semblent important de mentionner:
- Depuis qu'elle est en France elle recevait tous les ans de l'argent qui lui servait à vivre pendant qu'elle faisait ses études, cela n'a pas été déclaré car les montants ne l'exigeaient pas. Est-ce un problème et cela est il compté dans le montant de l'abattement?
- Pour des raisons pratiques, elle recevrait cela sous la forme d'argent liquide en plusieurs fois (avec justificatifs et déclaration à la douane). Cela pose-t-il un problème?

Selon vous quelle est la procédure légale à suivre?

Merci d'avance.
Cordialement,

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
29 sept. 2017 à 21:24
bonjour

pourquoi en espece ?

ça pourra etre sequestré pâr la douane ( argent sale ?)
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Évidemment non, d'après ce que j'ai compris le taux de change serait meilleur de cette façon.
Nous aurons avec nous les papiers expliquant l'origine du montant. Les impôts ont été payés dans le pays d'origine.
Évidemment nous ferions le déclaration à la douane qui est obligatoire.

Quel est le problème ?
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