Dons d'argent d'un parent à l'étranger
paul
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paul -
Bonjour,
Ma compagne (non mariés/pacsés) étrangère (non UE) travaillant en France s'apprête à recevoir un montant important de la part d'un parent à l'étranger dans le but de l'aider à financer un achat immobilier.
J'ai cru comprendre qu'elle bénéficiait d'un abattement de l'ordre de 131 865€ dans le calcul des droits de donation.
Mais ce n'est pas très clair et il y a d'autres points qui nous semblent important de mentionner:
- Depuis qu'elle est en France elle recevait tous les ans de l'argent qui lui servait à vivre pendant qu'elle faisait ses études, cela n'a pas été déclaré car les montants ne l'exigeaient pas. Est-ce un problème et cela est il compté dans le montant de l'abattement?
- Pour des raisons pratiques, elle recevrait cela sous la forme d'argent liquide en plusieurs fois (avec justificatifs et déclaration à la douane). Cela pose-t-il un problème?
Selon vous quelle est la procédure légale à suivre?
Merci d'avance.
Cordialement,
Ma compagne (non mariés/pacsés) étrangère (non UE) travaillant en France s'apprête à recevoir un montant important de la part d'un parent à l'étranger dans le but de l'aider à financer un achat immobilier.
J'ai cru comprendre qu'elle bénéficiait d'un abattement de l'ordre de 131 865€ dans le calcul des droits de donation.
Mais ce n'est pas très clair et il y a d'autres points qui nous semblent important de mentionner:
- Depuis qu'elle est en France elle recevait tous les ans de l'argent qui lui servait à vivre pendant qu'elle faisait ses études, cela n'a pas été déclaré car les montants ne l'exigeaient pas. Est-ce un problème et cela est il compté dans le montant de l'abattement?
- Pour des raisons pratiques, elle recevrait cela sous la forme d'argent liquide en plusieurs fois (avec justificatifs et déclaration à la douane). Cela pose-t-il un problème?
Selon vous quelle est la procédure légale à suivre?
Merci d'avance.
Cordialement,
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Nous aurons avec nous les papiers expliquant l'origine du montant. Les impôts ont été payés dans le pays d'origine.
Évidemment nous ferions le déclaration à la douane qui est obligatoire.
Quel est le problème ?