2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12579
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
8 631
30 sept. 2017 à 08:09
30 sept. 2017 à 08:09
Bonjour
Attention vous confondez.
Ils ne peuvent pas saisir les aides signifie qu'ils ne peuvent pas contacter la CAF pour une saisie à la source. Mais une fois l'argent sur votre compte il reste saisissable par une saisie sur compte et là la seule règle c'est de vous laisser le montant du RSA.
Sachez aussi que la banque prendra des frais d'environ 100€ et ce même si l'ATD n'aboutit pas par manque de fonds sur le compte. Et cet argent étant des frais bancaire sera pris sans tenir compte du minimum. En gros même si vous êtes déjà à -700€ ils prendront ces 100€ augmentant votre découvert.
Attention vous confondez.
Ils ne peuvent pas saisir les aides signifie qu'ils ne peuvent pas contacter la CAF pour une saisie à la source. Mais une fois l'argent sur votre compte il reste saisissable par une saisie sur compte et là la seule règle c'est de vous laisser le montant du RSA.
Sachez aussi que la banque prendra des frais d'environ 100€ et ce même si l'ATD n'aboutit pas par manque de fonds sur le compte. Et cet argent étant des frais bancaire sera pris sans tenir compte du minimum. En gros même si vous êtes déjà à -700€ ils prendront ces 100€ augmentant votre découvert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2017 à 23:36
Qlq d'autres pour une réponses sérieuse svp afin d'éclairer ma lanterne sur le peu de choses que je sais sur le sujet ? Merçi