Prêt immobilier - PTZ - Documents à founir (cas d'un hébergé)
Christine
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Christine -
Christine -
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de prêt immobilier, pour un logement neuf
C'est un primo accédant qui a droit au PTZ
Cette personne est hébergée - donc pas de bail, pas de quittance de loyer
La banque demande
1) Un certificat d'hébergement de la part de l'hébergeur
2) le bail au nom de l'hébergeur
OU 2 bis) si l'hébergeur est propriétaire, la taxe foncière
La banque refuse une facture d'EDF ou GDF au nom de l'hébergeur
Est-ce que la banque est en droit de
1) refuser la preuve d'occupation du logement avec une facture EDF ou GDF ?
2) d'exiger le bail ou la taxe foncière de l'hébergeur (sinon, pas de prêt immobilier...) ?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une demande de prêt immobilier, pour un logement neuf
C'est un primo accédant qui a droit au PTZ
Cette personne est hébergée - donc pas de bail, pas de quittance de loyer
La banque demande
1) Un certificat d'hébergement de la part de l'hébergeur
2) le bail au nom de l'hébergeur
OU 2 bis) si l'hébergeur est propriétaire, la taxe foncière
La banque refuse une facture d'EDF ou GDF au nom de l'hébergeur
Est-ce que la banque est en droit de
1) refuser la preuve d'occupation du logement avec une facture EDF ou GDF ?
2) d'exiger le bail ou la taxe foncière de l'hébergeur (sinon, pas de prêt immobilier...) ?
Merci d'avance
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