Prêt immobilier - PTZ - Documents à founir (cas d'un hébergé)
Christine
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Christine -
Christine -
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de prêt immobilier, pour un logement neuf
C'est un primo accédant qui a droit au PTZ
Cette personne est hébergée - donc pas de bail, pas de quittance de loyer
La banque demande
1) Un certificat d'hébergement de la part de l'hébergeur
2) le bail au nom de l'hébergeur
OU 2 bis) si l'hébergeur est propriétaire, la taxe foncière
La banque refuse une facture d'EDF ou GDF au nom de l'hébergeur
Est-ce que la banque est en droit de
1) refuser la preuve d'occupation du logement avec une facture EDF ou GDF ?
2) d'exiger le bail ou la taxe foncière de l'hébergeur (sinon, pas de prêt immobilier...) ?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une demande de prêt immobilier, pour un logement neuf
C'est un primo accédant qui a droit au PTZ
Cette personne est hébergée - donc pas de bail, pas de quittance de loyer
La banque demande
1) Un certificat d'hébergement de la part de l'hébergeur
2) le bail au nom de l'hébergeur
OU 2 bis) si l'hébergeur est propriétaire, la taxe foncière
La banque refuse une facture d'EDF ou GDF au nom de l'hébergeur
Est-ce que la banque est en droit de
1) refuser la preuve d'occupation du logement avec une facture EDF ou GDF ?
2) d'exiger le bail ou la taxe foncière de l'hébergeur (sinon, pas de prêt immobilier...) ?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonsoir,
1) oui
2) oui
C'est ainsi et si la banque ne demande pas tous ces documents, elle serait en tord.. et pénalisée.
C'est un prêt accordé par l'état donc justifier de 24 mois sans avoir été propriétaire.
Cordialement
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Merci bien pour cette réponse rapide.
Je ne suis pas sûre que prouver qu'un hébergeur soit locataire ou propriétaire, prouve qu'un hébergé ne soit pas propriétaire... mais bon, la logique bancaire est souvent quelque chose qui me dépasse :-)
Merci encore et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...